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Etat et collectivités locales - Page 316
Réforme des rythmes : levée des doutes sur la légalité du décret, mais pas sur le financement selon les maires ruraux
Les 4 000 collectivités pionnières qui appliqueront la réforme des rythmes dans 6 semaines auront-elles toutes les réponses dont elles ont besoin ? Le Conseil d’Etat en a apporté une vendredi 19 juillet 2013, mais les maires ruraux soulèvent d’autres interrogations.
Découvrez la carte de France des villes sous vidéosurveillance
1944 communes françaises sont équipées de caméras de vidéosurveillance de la voie publique, a détaillé le ministre de l’Intérieur Manuel Valls au Journal Officiel: la liste de ces communes a également été publiée. A partir de ces données inédites, le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes vous propose une carte ...
Pacte de confiance : « un saupoudrage incohérent des mesures diverses aux effets plus au moins évalués »
Gaëtan Huet, directeur associé de Partenaires finances locales, livre un avis très critique du Pacte de confiance et de solidarité entre l'Etat et les collectivités présenté le 16 juillet 2013 à Matignon.
3ème Cimap et collectivités territoriales : ce qu’il faut retenir
Du 3ème Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) qui s'est tenu mercredi 17 juillet 2013 à Matignon, les collectivités redoutaient une réorganisation drastique de l'administration territoriale de l'Etat. Au final, elle ne change presque pas, pour l'instant. En revanche, les aides aux entreprises (400 ...
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MAP : moderniser pour économiser ?Politique de la ville : le gouvernement se dote d’une nouvelle direction d’administration centrale
Au cours du comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) qui s’est tenu mercredi 17 juillet, le gouvernement a acté le rapprochement entre le secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'agence nationale de la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé). Ce nouveau pô ...
L’Assemblée nationale crée un observatoire de la gestion publique locale
Les députés ont commencé à entrer dans le vif des articles du projet de loi "métropoles" le 18 juillet. Sa discussion pourrait durer jusqu'au début de semaine prochaine. Ils ont adopté la création d'un Haut conseil des territoires, auquel sera adjoint un observatoire de la gestion publique locale, et ont voté la clause de compétence ...
Financement des crèches : ce que la nouvelle COG Cnaf-Etat va changer pour les collectivités
Les détails des ressources du Fonds national d’action sociale ont été rendus publics mardi 16 juillet 2013, à l’issue de la signature de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2017. Voici ce que les collectivités territoriales doivent en retenir.
Alain Lambert adresse une « alerte ultime » sur la prolifération des normes
La commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), dans son rapport annuel qui sera rendu public dans quelques jours, dresse encore un bilan inquiétant sur la multiplication des textes ayant un impact pour les collectivités locales. Son président emblématique prévoit de se retirer de cette instance si rien ne change.
L’acte 3 stimule l’éloquence parlementaire
Les deux motions (rejet préalable et renvoi en commission), déposées par le groupe UMP sur le projet de loi "métropoles", ont donné lieu, mardi 16 juillet 2013 dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, à quelques moments d’éloquence. Florilège.
Malgré le regain de délinquance, les Franciliens ont de moins en moins peur
Les habitants d'Ile-de-France déclarent avoir été victimes de plus d'actes de délinquance, mais leur sentiment d'insécurité a légèrement décliné entre 2011 et 2013. Tel est le résultat de la septième étude « victimation et sentiment d’insécurité » réalisée tous les deux ans par l'Institut d'aménagement et d'urbanisme ...
