- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 314
Les conventions types de coordination en matière de police municipale : la convention intercommunale (2)
Le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale a réactualisé les conventions de coordination communales existantes et a créé les conventions de coordination intercommunales. C’est l’objet de la présente fiche.
Cet article fait partie du dossier :
Les conventions types de coordination en matière de police municipaleChristian Estrosi réclame la possibilité pour les maires de constater les occupations illégales de terrain
Répondant le 30 juillet 2013 au ministre de l'Intérieur qui évoquait la veille une "crise de l'autorité", le député-maire UMP de Nice réclame la possibilité législative de sanctionner, en tant que maire officier de police judiciaire et à l'aide de sa police municipale, les occupations illégales de terrain par les gens du voyage.
Le conseil général du Loiret se désengage de la prévention spécialisée
Dénonçant le « manque d’efficacité » des éducateurs de rue, le Département a décidé le 19 juillet de supprimer sa subvention à deux associations et de préparer une nouvelle « politique jeunesse. »
La mise en place du droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire – Rapport
Le ministère de l'Education a mis en ligne le 25 juillet 2013 un rapport de l'administration sur la mise en place du droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire institué par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008.
Politique de la Ville : le préfet Raphaël Le Méhauté nommé à la tête du SG-CIV
Le préfet Raphaël Le Méhauté a été nommé, le 24 juillet en conseil des ministres, secrétaire général du comité interministériel des villes (SG-CIV) en remplacement d'Herve Masurel. Sa principale mission consistera à mettre en application la réforme de la politique de la Ville, qui sera dévoilée dans les prochains jours par le ...
Concessions autoroutières : la Cour des Comptes dénonce l’opacité des contrats de plan
Le système de compensation des investissements des sociétés autoroutières par des augmentations de tarif routier, qui devait être l'exception, "est devenu la règle et a conduit à des augmentations tarifaires supérieures à l'inflation", critique La Cour des comptes dans son rapport du mercredi 24 juillet 2013 .
Les violences de Trappes d’une grande banalité… à un niqab près
Chômage, grands ensembles, un contrôle de police qui dégénère... les violences urbaines survenues à Trappes (Yvelines) ce week-end s'inscrivent dans un contexte "d'une terrifiante banalité" symptomatique de nombreuses banlieues françaises... à un détail près: pour la première fois, l'incident déclencheur des émeutes implique l'islam ...
Projet de loi « métropoles » : les députés adoptent le texte en première lecture
Après quatre jours de discussion en séance publique, les députés ont adopté par 294 voix contre 235 le projet de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, mardi 23 juillet 2013. Des nouveautés importantes sont à souligner par rapport au texte adopté par le Sénat il y a un mois et ...
« Les violences dans le football sont en recul » – Antoine Boutonnet, chef de la Division nationale de lutte contre le hooliganisme
Dans un entretien au Club Prévention-Sécurité, le chef de la Division nationale de lutte contre le hooliganisme Antoine Boutonnet dresse le bilan des violences au terme de la saison de football 2012-2013. Ces phénomènes ont donné lieu à 667 interpellations et 382 interdictions de stades. Des résultats qui confirment la mobilisation ...
Mineurs isolés étrangers : le gouvernement soulage les départements
La garde des Sceaux Christiane Taubira a installé lundi 22 juillet un comité de suivi indispensable pour faire aboutir la réforme de l’accueil des mineurs isolés étrangers, annoncée à la fin du mois de mai. Concrètement, le dispositif que ce comité de suivi doit appliquer devrait permettre de mieux répartir l’effort entre ...
