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Etat et collectivités locales - Page 305
Mise en fourrière des véhicules (2) : les autorités compétentes
La précédente fiche a exposé le cadre légal et réglementaire de la mise en fourrière. La présente fiche aborde les autorités compétentes pour la mise en fourrière et le cadre légal pour procéder à son enlèvement.
Braquages: des bijoutiers-horlogers réclament la généralisation de la vidéosurveillance de voie publique
L'Union de la Bijouterie Horlogerie (UBH) a appelé les collectivités à "généraliser la vidéosurveillance" et davantage cibler les caméras de voie publique sur les commerces à risques. Cette organisation professionnelle a également demandé l'instauration d'un crédit d'impôt destiné à financer d'autres dispositifs de sécurité ...
Le droit souple, une solution pour les collectivités territoriales contre l’inflation des normes
Le Conseil d'Etat a rendu, mercredi 2 octobre 2013, son étude annuelle consacrée en 2013 au droit souple. Son rapporteur général, Jacky Richard, nous explique ce choix et nous démontre l'actualité d'un tel sujet.
L’école des officiers de sapeurs-pompiers… forme aussi les élus locaux
L’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) se rapproche un peu plus des élus locaux, en créant trois formations supplémentaires qui leurs sont entièrement destinées. Etalées sur un ou deux jours, ces séminaires concernent les plans communaux de sauvegarde, les établissements recevant du public (ERP) ainsi ...
Les Français veulent en savoir plus sur leur intercommunalité
Dans un sondage publié à l’occasion de la convention de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), les 3 et 4 octobre 2013 à Montpellier, les Français jugent l’intercommunalité utile mais encore un peu floue. Ils souhaitent que cet enjeu soit au cœur de la campagne des municipales.
Sécurité privée : une charte des achats pour encourager les bonnes pratiques
La délégation interministérielle à la sécurité privée a annoncé le 10 septembre une charte pour inciter prestataires et donneurs d’ordre à davantage respecter la loi. Représentant 23 % du chiffre d’affaire de la sécurité privée en 2011, le service public, dont les collectivités locales, est concerné en premier lieu. Surtout, il ...
La Nouvelle France industrielle va se doter de chefs de projets
Les chefs de projets des 34 plans de relance industrielle lancés à la mi-septembre seront présentés le 7 octobre, a annoncé mardi 1er octobre le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg à l'Assemblée nationale, en soulignant une volonté d'"équilibrage" entre PME et grands groupes. Les régions sont également appelées à ...
La réforme des rythmes scolaires est encore en rodage à Paris
Un mois après la rentrée scolaire, le syndicat des instituteurs et professeurs des écoles Snuipp – FSU Paris tire un bilan plus qu’alarmiste de l’application des nouveaux rythmes scolaires.
Manuel Valls appelle au renforcement des relations avec les polices municipales
Devant les hauts gradés de la police et de la gendarmerie nationale, le ministre de l’Intérieur a demandé le 30 septembre 2013 à mieux tenir compte des polices municipales dans les actions de prévention et de répression. Il a également confirmé le dépôt d’une proposition de loi « au premier semestre 2014 » sur le rapprochement des ...
Manuel Valls appelle au renforcement des relations avec les polices municipales
Devant les hauts gradés de la police et de la gendarmerie nationale, le ministre de l’Intérieur a demandé le 30 septembre 2013 à mieux tenir compte des polices municipales dans les actions de prévention et de répression. Il a également confirmé le dépôt d’une proposition de loi « au premier semestre 2014 » sur le rapprochement des ...
