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Etat et collectivités locales - Page 300

arme police municipale
Copyright : B.Holsnyder
Législation-Réglementation-Jurisprudence 18/10/2013

La légitime défense des personnes

Tout policier municipal, qu’il soit armé ou non, tout garde champêtre, mais également tout ASVP doit maîtriser parfaitement la définition de la légitime défense des personnes. En effet, cette dernière ne concerne pas seulement l’usage des armes, mais bien toute riposte à une agression, même à main nue.

Certains accords locaux, dont des « protocoles service minimum », permettent d’assurer les services essentiels, comme la collecte des déchets.
Copyright : Ataly / AdobeStock
17/10/2013

Des élus défilent contre la TVA à 10% sur les déchets

Réunis à l’occasion du congrès national de l’association Amorce, des élus locaux ont manifesté leur opposition à la volonté gouvernementale d’augmenter la TVA sur le service public de collecte et de traitement des déchets, en défilant le 17 octobre jusqu’à la préfecture de Haute-Corse.

Domaine public 17/10/2013

Redevance d’occupation du domaine public par des chantiers de gaz et électricité : le Conseil d’Etat enjoint au Premier ministre de prendre un décret

Saisi par la commune de Montpellier, le Conseil d’Etat a exigé, le 4 octobre, que le Premier ministre prenne, d’ici quatre mois, un décret en Conseil d’Etat sur le régime des redevances d'occupation du domaine public par des chantiers de travaux de transport et distribution d'électricité et de gaz. Les opérateurs ErDF et GrdF arguent ...

Police municipale 17/10/2013

Quelle procédure suivre suite au recrutement par mutation d’un agent de police municipale ?

Désormais, l’assermentation et l’agrément restent valables en cas de mutation de l’agent. Néanmoins, il reste une procédure d’information à respecter.

photo-cuvillier_une
Copyright : C. Néau
Ferroviaire 16/10/2013

Les régions refusent de prendre le train de la réforme ferroviaire

L’ARF estime que la réforme ferroviaire adoptée le 16 octobre en Conseil des ministres butte sur la reconnaissance du rôle des régions, tandis que quinze vice-présidents de région ont déclaré que ce projet n’était « pas à la hauteur des défis à relever », notamment concernant le désendettement du système ferroviaire français.

JPBlazy2
Copyright : J.P. Blazy
Nomination 16/10/2013

Le député Jean-Pierre Blazy pressenti pour présider une mission d’information sur la lutte contre l’insécurité

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a annoncé le 16 octobre 2013 la création d'une mission d'information "sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire". Une mission qui devrait être confiée au député-maire socialiste de Gonesse (Val d'Oise), Jean-Pierre Blazy, rapporteur spécial du budget "sécurité".

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Copyright : Hugo SOutra
Politique de la ville 16/10/2013

L’Intérieur précise ses moyens pour les banlieues

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls a signé le 27 septembre 2013 une convention d’objectifs avec le ministre délégué à la Ville, afin de formaliser son action dans les quartiers prioritaires. Au final : peu d’annonces nouvelles, peu d’objectifs chiffrés, mais une clarification des actions prévues et financées par le ministère ...

Aide sociale à l’enfance 16/10/2013

« L’Etat, qui néglige l’adoption nationale » – Sylvie Blaison, signataire du plaidoyer pour l’enfance

Plusieurs centaines d’enfants placés à l’Aide sociale à l’enfance (Ase), délaissés par leurs parents, grandissent oubliés, sans projets de vie, ballottés de famille d’accueil en foyers. Certains pourraient pourtant bénéficier d’une adoption. Six professionnels lancent un appel à l’Etat afin que l’adoption nationale ...

grandfroid
Copyright : La rédaction
Protection civile 16/10/2013

Un guide pour gérer les impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid

Fruit d'une circulaire interministérielle, un guide national a été mis en ligne à la fin septembre pour préciser les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux desvagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs.

Banlieues 15/10/2013

30 ans plus tard, la deuxième vie de la « Marche pour l’Egalité »

Un film avec Jamel Debbouze, un tour de France, des livres, des expos... Les 30 ans de la Marche pour l'égalité, renommée "Marche des Beurs" par les médias, donne lieu à une avalanche commémorative qui contraste avec la tiédeur de ses 10e et 20e anniversaires. Retour sur un évènement fondateur de l'immigration française, dont les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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