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Etat et collectivités locales - Page 299
Comment le procureur de la République peut-il suspendre en urgence l’agrément d’un agent de police municipale ?
Revue par la LOPPSI 2, la procédure est précisée dans une circulaire.
Aide aux victimes : Christiane Taubira veut rassurer les associations
A l'occasion de la première "journée en faveur des droits des victimes", qui s'est tenue le 4 novembre à Paris, la garde des Sceaux a voulu apporter aux professionnels des garanties concernant le financement de l'aide aux victimes. Elle a notamment indiqué que le budget alloué progresserait de 7% en 2014.
La crise économique bretonne au menu du B16
Nourries de l’expérience du B16 pour anticiper le traitement politique de dossiers complexes, les collectivités bretonnes recourent à cet outil institutionnel pour faire face à la crise actuelle portant sur l’ecotaxe et sur l’économie agricole et agro-alimentaire.
[Infographie] Vidéosurveillance : le palmarès des 60 plus grandes villes
Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des Communes a établi le classement des soixante plus grandes villes de France équipées en caméras de vidéosurveillance de voie publique. Depuis 2011, plus de la moitié ont procédé à de nouveaux équipements, qu'il s'agisse de villes de droite ou de gauche. Infographie et analyse.
Un rapport du Sénat propose de simplifier l’aide aux victimes
Les sénateurs Christophe Béchu (UMP) et Philippe Kaltenbach (PS) ont rendu le 31 octobre un rapport d'information sur l'indemnisation des victimes d'infractions pénales. Ils émettent 31 propositions visant à améliorer la lisibilité du droit et à simplifier les démarches (accompagnement, indemnisation) pour les victimes. Parmi elles: la ...
Gouvernance de l’ESS : un projet de loi en peine de transversalité
Le Sénat a débuté mercredi 6 novembre 2013 la discussion sur le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Parmi les points de déception de certains élus locaux, figure l’absence de reconnaissance majeure du rôle des collectivités locales dans la gouvernance de l’ESS.
[Infographie] Vidéosurveillance : le palmarès des 60 plus grandes villes
Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des Communes a établi le classement des soixante plus grandes villes de France équipées en caméras de vidéosurveillance de voie publique. Depuis 2011, plus de la moitié ont procédé à de nouveaux équipements, qu'il s'agisse de villes de droite ou de gauche. Infographie et analyse.
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La sécurité locale en cartes et en chiffresGrand Paris : Paris Métropole ne veut pas de ce « machin »
Machin, ovni, les élus de tous bords de Paris Métropole réunis le 5 novembre à Paris, n’avaient pas de mots assez durs pour qualifier le projet de Grand Paris prévu par le projet de loi MAPAM. Ils ne se disent pourtant pas opposés à la métropole, mais veulent amender le texte pour « revenir sur deux jambes » : métropole forte, mais ...
Multiplier par trois le nombre de maisons de services au public d’ici 2017
La ministre de l'Egalité des territoires Cécile Duflot a annoncé lundi 4 novembre 2013 la généralisation des maisons de services au public, qui doivent atteindre un total de 1 000 d'ici 2017. Le chemin à parcourir reste long, alors qu'il y a urgence, réagit l'Association des maires ruraux de France.
Le Sénat veut clarifier la situation du Domaine de Chambord
Un amendement sénatorial adopté le 26 octobre 2013 veut restituer ses prérogatives à la commune. Les députés auront le dernier mot.
