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Etat et collectivités locales - Page 299
Gouvernance de l’ESS : un projet de loi en peine de transversalité
Le Sénat a débuté mercredi 6 novembre 2013 la discussion sur le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Parmi les points de déception de certains élus locaux, figure l’absence de reconnaissance majeure du rôle des collectivités locales dans la gouvernance de l’ESS.
[Infographie] Vidéosurveillance : le palmarès des 60 plus grandes villes
Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des Communes a établi le classement des soixante plus grandes villes de France équipées en caméras de vidéosurveillance de voie publique. Depuis 2011, plus de la moitié ont procédé à de nouveaux équipements, qu'il s'agisse de villes de droite ou de gauche. Infographie et analyse.
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La sécurité locale en cartes et en chiffresGrand Paris : Paris Métropole ne veut pas de ce « machin »
Machin, ovni, les élus de tous bords de Paris Métropole réunis le 5 novembre à Paris, n’avaient pas de mots assez durs pour qualifier le projet de Grand Paris prévu par le projet de loi MAPAM. Ils ne se disent pourtant pas opposés à la métropole, mais veulent amender le texte pour « revenir sur deux jambes » : métropole forte, mais ...
Multiplier par trois le nombre de maisons de services au public d’ici 2017
La ministre de l'Egalité des territoires Cécile Duflot a annoncé lundi 4 novembre 2013 la généralisation des maisons de services au public, qui doivent atteindre un total de 1 000 d'ici 2017. Le chemin à parcourir reste long, alors qu'il y a urgence, réagit l'Association des maires ruraux de France.
Le Sénat veut clarifier la situation du Domaine de Chambord
Un amendement sénatorial adopté le 26 octobre 2013 veut restituer ses prérogatives à la commune. Les députés auront le dernier mot.
Le rapport Trojette : les acteurs du secteur saluent un bon point de départ (2/2)
La Gazette des communes a demandé à un certains nombres de personnes auditionnées pour le rapport Trojette sur les redevances sur les données publiques de réagir, suite à sa publication le mardi 5 novembre 2013. Dans l’ensemble, elles se félicitent de ce vrai premier état des lieux de l’open data dans l'administration en France, de ses ...
« La formation des PM au maniement des armes est complète, professionnelle et suffisante » – Franck Simonnot, conseiller technique au CNFPT
Dans un entretien au Club prévention-sécurité, Franck Simonnot, conseiller technique au pôle de compétence "sécurité-police municipale" au CNFPT, fait le point sur la formation au maniement des armes des agents. Il observe que cette formation est aujourd'hui similaire à celle dispensée aux policiers nationaux et aux gendarmes.
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Police municipale : des agents plus équipés mais mieux formésProposition de loi en 2014 : les syndicats de PM réagissent
Après la réunion de pré-concertation du 29 octobre entre les syndicats de policiers municipaux et de garde-champêtres, le ministre de l’Intérieur et les sénateurs François Pillet et René Vandierendonck auteurs d’une proposition de loi sur les polices territoriales, plusieurs syndicats ont publié leurs réactions, dominées par la ...
Recrutement, statut, salaires : les propositions du rapport Pêcheur pour la fonction publique
Le rapport tant attendu sur l'avenir de la fonction publique, réalisé par le conseiller d'Etat Bernard Pêcheur, est enfin sorti, pour être remis au Premier ministre lundi 4 novembre 2013. Il doit servir de base aux discussions avec les organisations syndicales dans le cadre de l'agenda social. Plusieurs pistes d'évolution sont évoquées ...
Sénat : le rapporteur Jean-Vincent Placé réitère sa demande de moratoire sur la vidéosurveillance
Dans son rapport sur le budget « sécurités » du projet de loi de finances, le sénateur Jean-Vincent Placé a déploré le 22 octobre le « coût particulièrement élevé » de la vidéosurveillance qu’il juge « attentatoire aux libertés publiques » et dont l’efficacité n’a jamais été démontrée. Comme l’année dernière, il ...
