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Etat et collectivités locales - Page 292
Des rencontres nationales du transport public 2013 marquées par la grogne des acteurs
Le ministre des Transports a bien fait le déplacement à Bordeaux les 27, 28 et 29 novembre 2013 pour les rencontres nationales des transports publics, organisées sous l’égide du GIE Transports Publics. Mais il a mécontenté tout le monde, à commencer par les écologistes.
Pour la Cour des comptes, l’accueil de la petite enfance souffre d’un manque de coordination des collectivités
Le 28 novembre 2013, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans. Si les efforts financiers ont permis d’offrir un mode d’accueil à un enfant sur deux, des progrès restent à faire pour réduire les disparités sociales et territoriales, coordonner les multiples acteurs et rationaliser ...
La simplification du droit poursuit son cours
Le projet de loi présenté par la garde des Sceaux en Conseil des ministres le 27 novembre devrait favoriser l’utilisation des nouvelles technologies dans les procédures juridiques, simplifier certaines dispositions liées au régime de tutelles, mais également alléger certaines normes encadrant les actions des services déconcentrés et des ...
En cas de découverte d’une arme sur un individu lors d’une palpation de sécurité, quelles infractions sont susceptibles d’être commises?
La nouvelle classification des armes a modifié les sanctions pénales pour port ou transport d’armes.
L’Assemblée nationale adopte une « nouvelle » politique de la ville
Le projet de loi Ville et cohésion urbaine a été adopté à une large majorité, mercredi 27 novembre, par les députés. Il remet totalement à plat la politique de la ville, refonde la géographie prioritaire et modifie la gouvernance au niveau local. Synthèse.
Sète anticipe afin d’améliorer sa réactivité en cas d’accident
La municipalité de Sète (Hérault) a réalisé un audit afin de tester sa capacité de réaction en cas d'accident majeur. Retour sur cette initiative.
Sdis : la Cour des comptes et le Sénat prônent la mutualisation des moyens
Dans un rapport commandé par le Sénat et rendu public le 25 novembre, la Cour des comptes réaffirme la nécessité de mutualiser les moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Objectifs : maîtriser leurs dépenses et améliorer la couverture des risques opérationnels. Rien que pour les achats, le rapport esti ...
Violences dans le football : l’Intérieur hausse le ton face au « retour du hooliganisme »
Après le match Nice / Saint-Etienne du 24 novembre qui vient ponctuer plusieurs mois de tensions entre supporters et forces de l’ordre, le ministère de l'Intérieur s'en est pris aux dirigeants de clubs qui « doivent montrer l'exemple », estimant que le « football est encore malade de ces pseudo-supporteurs. » Petite satisfaction malgré ...
La chambre régionale des comptes critique l’absentéisme à la mairie de Montpellier
Un rapport de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon sur la gestion de la ville de Montpellier depuis 2006 juge la situation financière de la collectivité « globalement maîtrisée » mais consacre une série d’observations à la gestion des ressources humaines. Elle pointe notamment un absentéisme important, une forte ...
Le Code de la sécurité intérieure et les agents de police municipale (2) : armement, formation, convention de coordination
La précédente fi che a exposé les missions, les procédures relatives à la nomination, à l’agrément, à la tenue et à l’équipement des agents de police municipale telles qu’elles ont été codifiées dans le Code de la sécurité intérieure entré en vigueur le 1er mai 2012. La présente fiche évoque les textes relatifs à ...
