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Etat et collectivités locales - Page 257

Escaliers du Sénat
Copyright : Sénat
1 Education 15/05/2014

Bal tragique des rythmes scolaires : un enterrement

A trois semaines de la date-butoir imposée aux communes qui utiliseront le décret Hamon pour trouver leur organisation des rythmes scolaires, la bataille des « pros » et des « antis » fait rage. Dernière victime : le rapport de la mission sénatoriale d’information sur la réforme des rythmes scolaires qui vient d'être enterré ce jeudi ...

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Réforme des PM 15/05/2014

Police municipale : Christian Estrosi demande la convocation en urgence de la commission consultative

Réagissant à l'annonce de l'examen le 16 juin au Sénat de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales, le député-maire (UMP) de Nice, Christian Estrosi a demandé le 15 mai 2014 la convocation en urgence de la commission consultative des polices municipales, qu'il préside.

Sans titre
Copyright : AN
Banlieues 15/05/2014

Logements sociaux : les bailleurs témoignent d’une aggravation de la délinquance

Entendus par la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité, présidée par le député Jean-Pierre Blazy le mardi 13 mai, les bailleurs sociaux ont porté un constat amer. La situation dans l’habitat social s’est aggravée. En cause, les trafics de stupéfiants et la question de l’occupation des halls d’immeuble.

15/05/2014

Police municipale : la proposition de loi examinée le 16 juin au Sénat

Un an après son dépôt au Parlement, la proposition de loi visant à créer des polices territoriales portées par les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet sera examinée le 16 juin 2014 au Sénat.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Parlement 15/05/2014

Police municipale : la proposition de loi examinée le 16 juin au Sénat

Un an après son dépôt au Parlement, la proposition de loi visant à créer des polices territoriales portées par les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet sera examinée le 16 juin 2014 au Sénat.

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Copyright : La Gazette
6 Réforme territoriale 14/05/2014

Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?

Soucieux d’éviter une révision constitutionnelle à haut risque, l’exécutif entend priver le conseil général d’une représentation politique spécifique et d’une bonne partie de ses compétences. Il envisagerait de faire siéger les seuls conseillers régionaux dans les assemblées départementales. Soit, peu ou prou, ce que prônait ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
LeMehaute
Copyright : AN
Prévention de la délinquance 14/05/2014

Le SG-CIV souligne la complémentarité entre politique de la ville et prévention de la délinquance

Le secrétaire général du comité interministériel des villes (SG-CIV) a été auditionné, mercredi 7 mai, par la mission d'information parlementaire sur la lutte contre l’insécurité. Estimant "cohérent" de lier politique de la ville et prévention de la délinquance, Raphaël Le Méhauté a évoqué le co-financement de ces politiques ...

[Opinion] Aménagement du territoire 13/05/2014

La métropole contre le grand Paris

La loi du 27 janvier 2014 diffuse dans l’opinion l’idée que la métropole « du Grand Paris » est l’aboutissement du projet « grand Paris ». Rien n’est moins vrai. Les choix faits dans cette loi sont perpendiculaires à ceux qui ont fondé la loi du 3 juin 2010. Sur trois domaines essentiels, le projet physique de grand Paris, qui fait ...

2 Réforme territoriale 12/05/2014

« Les citoyens sont un peu perdus dans l’imbroglio de l’acte III de la décentralisation »

Dans un entretien accordé à La Gazette, Brigitte Fouilland, la directrice du master « stratégies territoriales et urbaines » de Sciences-po salue l’avènement des métropoles. Mais elle s’interroge sur « les propositions plus centralisées » du gouvernement « Valls ».

manifestation anarchiste
Copyright : Wikipedia
Police 12/05/2014

La réforme du renseignement met l’accent sur la proximité

La direction générale de la sécurité intérieure a remplacé le 12 mai 2014 la direction centrale du renseignement intérieur. Pas de grand changement sur le fond mais des moyens considérables et la volonté de redynamiser le renseignement de terrain, autrefois apanage des "RG".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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