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Etat et collectivités locales - Page 254
«Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»
A l'heure où elle est évoquée, et sans révision constitutionnelle, la suppression du département est juridiquement «compliquée», estime Géraldine Chavrier, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et avocate au cabinet Fidal. Elle déplore la tendance actuelle à se fixer des objectifs lourds sans se poser au ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Protéger, sécuriser et soigner : assurer le minimum vital dans les bidonvilles
Les habitants des bidonvilles, placés par facilité sous l’étiquette « Roms », sont d’origines très diverses. Certaines communes tentent de leur garantir des conditions de vie décentes.
« La Cnil veut promouvoir une autorisation unique pour les traitements des données personnelles » – Hervé Machi, Cnil
Alors que le Conseil supérieur du travail social doit formuler le 11 juin un avis sur la charte déontologique type sur l'échange d'informations au sein des CLSPD, le directeur de la conformité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, Hervé Machi, décrit le nouvel outil destiné aux municipalités pour couvrir le ...
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Prévention de la délinquance : un nouveau cadre pour l’échange d’informationsCGET : le commissaire général par intérim Eric Delzant annonce son départ
Nouveau signe de malaise au commissariat général à l’égalité des territoires. Dans un courrier adressé le 27 mai à ses collaborateurs, le commissaire général par intérim Eric Delzant annonce son départ.
Rythmes scolaires : « La force de cette réforme, c’est d’associer les communes à la définition d’un projet éducatif local »
A quelques jours de la date-butoir pour la remise aux Directeurs académiques des services de l'éducation nationale par les communes des projets d’organisation des nouveaux rythmes, le 6 juin 2014, la réforme et le second décret suscitent encore des oppositions. Réactions du ministre de l’Education nationale.
La mairie de Saverne favorise l’insertion grâce aux TIG collectifs
Depuis 2011, le centre technique municipal de la ville de Saverne accueille des personnes condamnées à des travaux d’intérêt général, dans un cadre collectif. Plus d’une centaine de personnes ont ainsi participé à des chantiers réalisés par les agents municipaux. Un dispositif rare qui s’appuie sur un partenariat étroit avec les ...
La dépénalisation du stationnement payant sera-t-elle obligatoire pour les communes à compter de février 2016 ?
Oui, si la commune souhaite conserver du stationnement payant sur voie publique. Si rien ne presse pour autant, il faudra toutefois se poser les bonnes questions en temps utile. La juriste du Club Prévention-Sécurité vous propose une synthèse des différents enjeux.
Les quatre grands chantiers du nouveau mandat
Pour les communautés de communes et d’agglomération s’ouvre une période de reconstruction, sur fond de rigueur budgétaire et de réforme territoriale.
Sécurité : Bernard Cazeneuve annonce un nouveau projet de loi
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a promis le 23 mai 2014 un projet de loi sur la sécurité dont un pan entier sera consacré à à la sécurité privée. Ce texte vient s'ajouter à ceux annoncés sur l'immigration, l'asile ainsi qu'à la proposition de loi portant création des polices territoriales.
Sécurité : Bernard Cazeneuve annonce un nouveau projet de loi
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a promis le 23 mai 2014 un projet de loi sur la sécurité dont un pan entier sera consacré à à la sécurité privée. Ce texte vient s'ajouter à ceux annoncés sur l'immigration, l'asile ainsi qu'à la proposition de loi portant création des polices territoriales.
