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Etat et collectivités locales - Page 254
A Marseille, Bernard Cazeneuve veut mesurer l’impact des mesures engagées
Lors de son premier déplacement dans la capitale phocéenne, le 25 avril 2014, le nouveau ministre de l’Intérieur a plaidé en faveur de l’évaluation de l'approche globale menée dans le cadre des zones de sécurité prioritaire depuis décembre 2012. Une enquête auprès de la population devrait être réalisée par le sociologue Laurent ...
Projet de loi Lebranchu 2 : vers une ingénierie territoriale plus efficace ?
En supprimant la clause de compétence générale, tout en renforçant le rôle des régions et en prévoyant des structures intercommunales plus fortes, le nouveau projet de loi de décentralisation va impacter l'ingénierie territoriale dans l'exercice de ses missions. Cette dernière devra s'adapter.
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L’ingénierie territoriale se réinvente
A Marseille, Bernard Cazeneuve veut mesurer l’impact des mesures engagées
Lors de son premier déplacement dans la capitale phocéenne, le 25 avril 2014, le nouveau ministre de l’Intérieur a plaidé en faveur de l’évaluation de l'approche globale menée dans le cadre des zones de sécurité prioritaire depuis décembre 2012. Une enquête auprès de la population devrait être réalisée par le sociologue Laurent ...
Ségolène Royal dévoile une feuille de route ambitieuse
Ségolène Royal a présenté le vendredi 25 avril 2014 les grands chantiers du ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie. Une conférence où on a pu constater le changement de style et une volonté très nette d’obtenir des résultats rapidement.
Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 28 avril
Cette semaine, le Sénat et l'Assemblée nationale se penchent sur le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. A noter que le début de la ...
L’examen du projet de loi de décentralisation boycotté par quatre syndicats au CSFPT
Quatre organisations syndicales prévoient de boycotter, le 30 avril, la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, durant laquelle le projet de loi de clarification de l’organisation territoriale de la République doit être examiné en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la ...
Assouplie, la réforme des rythmes scolaires reste obligatoire
Le ministre de l’Education nationale Benoît Hamon avait annoncé l’ouverture d’une concertation sur une éventuelle révision du passage aux 4,5 jours de classe. Les annonces sont finalement arrivées très vite : le 25 avril, Benoît Hamon a annoncé un assouplissement de la réforme, même s’il n’y aura pas de retour aux 4 jours ...
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
La gouvernance locale de la tranquillité publique : un nouveau mille-feuilles ? – Gabriel Sciamma, consultant
Après le mille-feuilles de la politique de la ville, le mille-feuilles territorial, un risque se fait jour de voir apparaître un nouveau mille-feuilles, celui de la gouvernance locale de la tranquillité publique.Une lecture attentive de la stratégie nationale de la prévention de la délinquance publiée en juillet 2013 n’évoque pas moins ...
Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu
Finances, transfert des agents, transports, déchets, développement durable, ingénierie publique, pouvoirs réglementaires, tourisme : le deuxième projet de loi de décentralisation balaie large. Il devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. La Gazette des communes décrypte pour vous les principaux points d’un texte qui ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasLe plan anti-jihad sollicite les collectivités
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a présenté le 23 avril 2014 un ensemble de mesures pour lutter contre les filières jihadistes vers la Syrie. Ce plan y associe les collectivités au titre de la prévention et de la réinsertion individualisée des candidats au terrorisme.
