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Etat et collectivités locales - Page 219

Jurisprudence 16/10/2014

Aire de grand passage : le préfet peut ordonner aux gens du voyage de libérer un terrain occupé irrégulièrement

En application de l’article 2 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, le préfet peut mettre en demeure les occupants sans titre appartenant à la communauté des gens du voyage de quitter dans les vingt-quatre heures un terrain à usage de parcours de santé qui n’est ni équipé de moyens nécessaires à l’évacuation des eaux usées, ni ...

Prévention de la délinquance 16/10/2014

Aix-en-Provence veut développer la prévention et l’aide aux victimes

La ville d'Aix-en-Provence qui a signé sa stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance le 10 octobre 2014 va travailler avec des universitaires pour améliorer ses indicateurs de mesure.

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Copyright : Image of Money
Réforme des rythmes scolaires 15/10/2014

Financement des rythmes scolaires : les mauvaises manières du gouvernement

Consternation, scandale... Les mots des associations d'élus locaux sont forts pour dénoncer la baisse drastique du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires, à rebours des engagements du gouvernement. La mesure a été discrètement introduite à l'article 55 du projet de loi de finances pour 2015, comme la Gazette l'a révélé le ...

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Colloque
Copyright : Photo Mathieu Delmestre / SG-CIPD
Prévention de la délinquance 15/10/2014

Prévention de la délinquance : ce qu’il faut retenir du colloque du 13 octobre

Échange d’informations, délinquance des jeunes, tranquillité publique, aide aux victimes. A l’occasion du colloque national sur la prévention de la délinquance qui s’est tenu le 13 octobre 2014 à Paris, élus et professionnels – de l’Etat, des collectivités et du monde associatif – ont débattu des grands enjeux du secteur ...

MichelKlopfer
Copyright : Michel Klopfer
Conjoncture 15/10/2014

La situation financière des collectivités selon Michel Klopfer

Lors de la convention de l’ADCF du 9 octobre à Lille, le directeur général du cabinet de consultants financiers a fait une présentation pessimiste de la situation des collectivités et de leurs perspectives sous trois ans, mais pas sans moyens pour éviter le pire. Visionnez la présentation de son intervention.

Gilbert Thiel
Copyright : P. Braun
Paroles d'élus 15/10/2014

« La sécurité, c’est un bouquet de dispositifs à appliquer sans excès ni dogmatisme », Gilbert Thiel, adjoint au maire de Nancy

Six mois après les élections municipales, le Club prévention sécurité a voulu donner la parole aux nouveaux élus en charge de la sécurité. L'occasion pour eux de revenir sur leurs premiers pas, d'exprimer leurs opinions et de faire un premier bilan des orientations retenues. Cette semaine, dans le cadre de notre série "Paroles d'é ...

SteMax
Copyright : D.R.
Police municipale 15/10/2014

PM en brigade nautique, des missions variées mais parfois risquées

En période estivale, certains policiers municipaux terrestres passionnés de la mer rejoignent la brigade fluviale pour des missions de répression des infractions, de prévention mais aussi de surveillance des fonds marins. Très onéreuses, ces équipes restent peu utilisées par les collectivités.

1 Police municipale 14/10/2014

Quels sont les moyens d’action contre les rodéos motos ?

Les infractions existent, des moyens d'action pour faire face aux rodéos motos ont donc été prévus. Néanmoins, rappelle la juriste du Club Prévention-Sécurité, les risques liés à une intervention des forces de l’ordre doivent également être pris en considération.

Opendata 14/10/2014

Protégez nos données, ouvrez le SNIIRAM !

Dans une tribune publiée par le site Gazette Santé Social, Pierre Desmarais, Avocat à la Cour, Correspondant Informatique et Libertés, Chargé d’enseignement « Avocat-CIL » à l’EFB, Norbert Paquel Consultant et spécialiste des données de santé et Denis Berthault, Animateur du GT Données publiques du GFII, plaident pour une ouverture ...

7 Finances locales 14/10/2014

Les recettes de la Cour des comptes pour redresser les finances locales

La juridiction financière a publié, mardi 14 octobre, son 2e rapport sur les finances publiques locales, dont son interprétation sur l’endettement des collectivités a déjà provoqué de vives réactions de ces dernières. Le document complet, plus mesuré, devrait apporter quelques pistes pour se préparer à la vie d’après la baisse des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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