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Etat et collectivités locales - Page 217
Non à l’objectif d’évolution de la dépense locale
Derrière des impératifs budgétaires et la nécessité entendue du redressement des comptes publics, la création d’un objectif d’évolution de la dépense publique locale est une fausse piste. Prévu par le projet de loi de programmation des finances publiques 2015-2017, cet objectif, non contraignant, viserait à fixer un cap sur le rythme ...
CEE : des objectifs en deça des attentes pour la 3e phase
Après le succès des deux premières périodes, les professionnels et les collectivités locales souhaitent un objectif ambitieux pour la nouvelle phase (2015-2017) des certificats d'économie d'énergie (CEE). Après la parution de l'arrêté « demande » qui introduit une simplification du dispositif, ils sont dans l'attente d'un décr ...
Les intercos se battent contre la chute de l’investissement
Les responsables communautaires se sont pressés au forum sur « l’investissement contraint par les restrictions budgétaires », organisé par l’ADCF lors de sa 25e convention nationale, le 9 octobre, à Lille. Plus que de partager le constat « toxique » des conséquences de la baisse des dotations, ils cherchaient des solutions pour ...
Manuel Valls promet « une fiscalité économique » aux régions
Le Premier ministre a promis, vendredi 10 octobre, d'attribuer aux régions "une fiscalité économique" pour financer leurs nouvelles compétences. Une orientation réclamée à cor et à cri par l'ARF ces dernières années.
Un soutien à l’investissement ou un geste symbolique ?
Trois amendements ont été adoptés en commission des finances pour soutenir l’investissement local. « Insuffisants », rétorquent les intéressés et les experts.
Face à la baisse des dotations, les élus de banlieues demandent un effort supplémentaire à l’Etat
Les élus de l'association "Ville et Banlieues" ont réclamé jeudi 9 octobre 100 millions d'euros supplémentaires à l'État pour les communes les plus en difficultés concernées par la politique de la ville. Ce renfort de la péréquation permettrait, selon eux, de compenser la baisse des dotations aux collectivités et ainsi de pouvoir ...
Grand Paris : les élus s’accordent sur une métropole « de compromis, pas de consensus »
Les élus de la mission de préfiguration ont finalement adopté, mercredi 8 octobre, une proposition d'architecture institutionnelle pour la métropole du Grand Paris. Fiscalité, compétences, calendrier : le schéma imaginé est bien différent de celui voté au Parlement en janvier 2014. Manuel Valls se prononcera sur la version que lui-même ...
L’écotaxe poids lourds à nouveau suspendue, et bientôt enterrée
La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et le secrétaire d’Etat aux Transport, Alain Vidalies, ont annoncé jeudi 9 octobre le report «sine die» du péage de transit poids lourds, renommé «écotaxe» pour l’occasion. Déjà fortement allégé et plusieurs fois repoussé, le dispositif semble voué à l’échec.
Les présidents de région sur la ligne « Valls »
Les présidents de région socialistes font leur la priorité accordée à la compétitivité. Leur leader, Alain Rousset juge même l’opposition gauche-droite moins importante que le clivage entre girondins et jacobins.
Normes coûteuses : « un train de mesures » d’ici la fin 2014
La simplification, toujours et encore ! Une nouvelle circulaire du 9 octobre 2014 relative à l’allègement des contraintes normatives applicables aux collectivités territoriales rappelle que l'ensemble des membres du Gouvernement doit exercer une vigilance particulière quant aux conséquences des projets de textes sur les collectivités ...
