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Investissement

Congrès des maires : les élus pointent « l’impasse budgétaire »

Publié le 25/11/2014 • Par Xavier Brivet • dans : Actualité Club finances, Dossiers d'actualité, France

Dévoilée lors du 97è Congrès des maires, la motion de soutien à l’action de l’AMF, destinée à alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat, a été adoptée par près de 14 000 communes. Leurs noms seront projetées en ouverture du débat sur les finances, jeudi 27 novembre.

Les dépenses d’investissement du bloc communal pourraient diminuer « de 8% par an jusqu’en 2017, soit une baisse de 22% en 3 ans ». Le scénario « théorique », présenté le 25 novembre, dans le cadre du 97è Congrès des maires de France, par la Banque postale, a confirmé les craintes formulées par l’AMF. Il intègre la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités (11 milliards d’euros entre 2015 et 2017, soit 3,7 milliards d’euros par an), une hausse des dépenses de fonctionnement de 2%, des recettes de fonctionnement (hors dotations) de 3% et de l’encours de dette de 2%.

Comment maintenir l’effort d’équipement dans ce contexte ? «Nous n’avons pas 36 solutions, a résumé Philippe Laurent, maire de Sceaux (92) et président de la commission des finances de l’AMF. Augmenter les impôts ? Non car les élus ne veulent en aucun cas hériter d’un transfert d’impopularité fiscale : leur fiscalité repose aux trois quarts sur les ménages et des bases obsolètes ! Réduire les dépenses de fonctionnement ? C’est difficile, il n’existe pas de trésor caché dans les collectivités et toute compression se traduira par une baisse du niveau de service rendu aux administrés. Sans compter l’impact social de cette baisse lié à la gestion des agents dont on supprimerait l’emploi. L’impasse financière conduira donc inévitablement les élus à réduire l’investissement puisque l’endettement est devenu aujourd’hui un gros mot. »

Impact sur l’économie entière – La réduction de l’investissement aura un impact sur les entreprises, et particulièrement les TPE et PME en milieu rural, mais aussi sur les associations, a rappelé Jean-Pierre Balligand, co-président de l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation. N’oublions pas que ces territoires ruraux doivent aussi faire face au désengagement financier des départements, dont les dépenses sociales ont explosé ».
Un phénomène accentué par l’interdiction des financements croisés et l’incertitude sur l’avenir de ce niveau de collectivité dans le cadre de la réforme territoriale, que ni les fonds structurels (2014-2020), ni les contrats de plan Etat-régions ne compenseront dans les territoires, selon les élus.

Lire aussi : Investissement : les entreprises du BTP alertent sur le rôle, menacé, des collectivités territoriales

« La contraction de l’investissement local aura aussi un impact sur la qualité des infrastructures et donc sur l’attractivité de notre pays », a souligné André Laignel, Premier vice-président de l’AMF. Dans ce contexte tendu, le président du Comité des finances locales a formulé une question cruciale : « que coûtera la baisse des dotations de l’Etat à l’économie nationale ? »

Pour atténuer son impact, il a estimé qu’une baisse « maximum de 2,5 milliards d’euros » devrait être retenue par le gouvernement. Ce qui est loin d’être acquis, en dépit des récentes initiatives parlementaires dans le cadre des discussions budgétaires…

Etude sur les finances des communes et intercommunalités from lagazette.fr

Cet article fait partie du Dossier

Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffent

Sommaire du dossier

  1. Un 97è congrès des maires entre inquiétude et agacement
  2. Ce qu’il faut retenir du Congrès des maires en vidéos
  3. Manuel Valls lâche peu de lest devant le Congrès des maires
  4. Retour sur les principales annonces du 97ème Congrès des maires
  5. Congrès des maires – François Baroin, premier maire de France
  6. Congrès des maires – retour sur les années Pélissard à la tête de l’AMF
  7. Congrès des maires – Le dernier discours de Jacques Pélissard, l’intronisation de François Baroin
  8. Congrès des maires : François Baroin élu Président de l’AMF
  9. Baisse des dotations : Manuel Valls persiste et signe
  10. Les élus ne veulent pas être une variable d’ajustement financière
  11. Congrès des maires : les élus pointent « l’impasse budgétaire »
  12. Congrès des maires : Nicolas Hulot fait des élus locaux le moteur de la mobilisation citoyenne
  13. Quel sera l’impact de la baisse des dotations ? 12 maires répondent
  14. Congrès des maires – Pour l’interco, l’AMF s’oppose à tout nouveau seuil, les maires sont plus partagés
  15. Congrès des maires – La réduction des effectifs, une priorité pour les élus locaux
  16. Congrès des maires – L’aide pour financer la réforme des rythmes scolaires est indispensable
  17. Prévention de la délinquance : le Congrès des maires vante les vertus du partenariat
  18. Au Congrès des maires, Laurence Rossignol annonce la généralisation des schémas territoriaux des services aux familles
  19. Faut-il en finir avec les 36 000 communes ?
  20. Baromètre du service public municipal : une fracture générationnelle se dessine
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