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Etat et collectivités locales - Page 211
Décentralisation du stationnement : le calendrier se précise
Une première expérimentation de la réforme pourrait être mise en place dès le 1er janvier 2016, avant une généralisation en septembre ou octobre de la même année, selon une information diffusée par l’Association des maires de grandes villes de France le 8 décembre 2014 sur son site web.
Revue des missions de l’Etat : des amendements au projet de loi NOTRe sont “possibles”
Le secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification Thierry Mandon a refait le point, jeudi 11 décembre, sur un dossier lancé en septembre qui suscite encore des interrogations.
Police municipale : une proposition de loi veut équiper les agents du système LAPI
Une proposition de loi déposée cette semaine par des députés UMP propose de modifier le Code de sécurité intérieure (CSI) pour permettre aux policiers municipaux d’utiliser librement les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI). A l'heure actuelle, la CNIL s’oppose à un usage excessif de cette technologie par les ...
Gestion de proximité des biodéchets: que nous apprend le bilan 2000-2012?
La gestion de proximité des biodéchets s'est surtout développée à partir des années 2000. L'Ademe a accompagné et favorisé ce mouvement au travers d'aides techniques et financières principalement octroyées aux collectivités. Elle a donc souhaité réaliser une évaluation de son dispositif d'intervention sur la période ...
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Biodéchets : comment les trier en ville ?Vallée de Seine : les élus régionaux obtiennent un CPER dédié
L’Etat vient de confirmer son engagement financier de 310 millions d’euros dans le cadre d’un CPER interrégional
Polices municipales et police d’Etat : la complémentarité à l’épreuve du terrain
Le Club prévention sécurité a réuni le 2 décembre une centaine d'élus locaux, de policier municipaux et de représentants des forces de sécurité de l'Etat pour débattre de la coopération entre services de police. L'occasion pour eux d'échanger sur la répartition des missions, l'échange d'informations ou encore la mutualisation ...
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Polices municipales et police d’Etat : la complémentarité à l’épreuve du terrainTransfert à un EPCI de l’accueil des gens du voyage : le maire peut interdire le stationnement en dehors des aires aménagées
Lorsqu’une commune a transféré à un EPCI la compétence en matière d’accueil des gens du voyage, le maire peut interdire sur le territoire de la commune le stationnement des véhicules des gens du voyage en dehors des terrains aménagés à cet effet par l’établissement public.En cas de stationnement illégal, le maire peut demander au ...
A Toulouse, nouvelle doctrine d’emploi, nouvelle coopération de coordination
Doublement des effectifs de police municipale dans le centre-ville, recrutement de nouveaux agents, armement de nuit et de jour, la nouvelle municipalité toulousaine, élue en mars dernier, affiche le choix d'un renforcement de sa politique de sécurité. Une nouvelle convention de coordination est en voie de finalisation.
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Polices municipales et police d’Etat : la complémentarité à l’épreuve du terrain
Mise en ligne de l’ouvrage sur « le maire et la prévention de la délinquance » – SGCIPD
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a mis en ligne le 8 décembre son ouvrage sur "le maire et la prévention de la délinquance. Le livre, qui peut être téléchargé gratuitement, se présente comme un vademecum pour les maires, intégrant les récents apports législatifs et réglementaires.
La coopération : un jeu de concurrence et de négociations, selon Igor Lefèvre
A l’occasion d’une rencontre du Club prévention sécurité le 2 décembre à Toulouse, Igor Lefèvre, directeur de la sécurité et de la réglementation à Castres (Tarn) et chercheur associé au Centre d’études et de recherches sur la police (CERP) Unité de Toulouse (Haute-Garonne), a décrypté l'évolution de la coopération ...
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