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Etat et collectivités locales - Page 176
Passer-outre : l’épouvantail du passage en force
Les cartes de l’interco… ce n’est pas fini ! Après l’approbation des schémas départementaux de coopération intercommunale, vient la phase de l’élaboration du projet de périmètre et une nouvelle consultation des conseils municipaux. Si les élus locaux refusent les fusions, les préfets peuvent dégainer la procédure ...
Sécurité, rôle des maires, ZSP : le bilan sans concession du sociologue Laurent Mucchielli (1/2)
Alors qu’il publie un nouvel ouvrage collectif sur Marseille, le sociologue et directeur de recherches au CNRS, Laurent Mucchielli, estime que les pouvoirs publics n’ont « aucune vision et aucune stratégie globales » en matière de sécurité. Il plaide en faveur d’un « véritable service public d’accompagnement » des ...
A Barcelone, des collectivités européennes s’allient contre le TAFTA
Quarante collectivités locales ont fait une déclaration commune, au terme de la première rencontre pan-européenne des autorités locales préoccupées par les nouveaux traités de libre-échange le 22 avril à Barcelone. Désireux de bâtir un réseau capable de défendre la souveraineté locale, leurs représentants veulent entamer un rapport ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alertePublication d’un guide pratique du CIPD sur la prévention de la récidive
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne mi-avril un Guide pratique « Prévention de la récidive ». Objectif : encourager les élus et les agents traitant de la prévention de la délinquance à investir cette thématique de la stratégie nationale.
Encadrement de la dépense des collectivités : l’exception française !
Alors qu'un objectif d'évolution de la dépense des collectivités locales est désormais inscrit dans la loi, qu'en est-il chez nos voisins européens ? Retrouvez toute la semaine notre dossier sur les outils d'encadrement de la dépense publique locale dans les Etats membres de l'Union européenne. De la concertation à la sanction, les ...
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En Europe, la dépense locale sous la pression des Etats
Etaler la baisse des dotations 2017 sur deux ans, condition pour réussir la réforme de la DGF ?
Pour rendre "soutenable" une réforme de la dotation globale de fonctionnement déjà très critiquée, pas d'autre choix que d'annuler ou de lisser sur deux ans la dernière tranche de baisse des dotations, estime la délégation aux collectivités du Sénat. Et il faudra revoir le critère de centralité prévu par la nouvelle DGF sous peine ...
Le CFL avance sur la réforme de la DGF et l’observatoire de la gestion publique
Réuni mardi 5 avril, le Comité des finances locales a acté la création d'un groupe de travail unique sur la réforme de la DGF et est en passe de trouver un terrain d'entente avec le gouvernement sur le nouvel Observatoire de la gestion publique locale. A noter qu'un projet de décret sur les études d'impact des investissements exceptionnels ...
Egalité et citoyenneté : le gouvernement attendu le 13 avril à Vaulx-en-Velin
Le troisième comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté (CIEC) se tiendra le 13 avril à Vaulx-en-Velin (Rhône), juste après la présentation du projet de loi du même nom en conseil des ministres. Outre celle du premier ministre et d'une dizaine de membres du gouvernement, la présence du président de la République est ...
« Nous voulons dire à la jeunesse de s’impliquer » – Hélène Geoffroy
Dans un entretien exclusif à « La Gazette », la nouvelle secrétaire d’Etat chargée de la Ville et ex-maire de Vaulx-en-Velin (Rhône), Hélène Geoffroy, dévoile les grandes lignes du projet de loi « égalité et citoyenneté », annoncé au lendemain des attentats de janvier 2015.
« La solidarité en faveur des quartiers prioritaires doit être nationale et territoriale »
Alors que la quasi-totalité des 437 nouveaux contrats de ville ont été signés, Sébastien Jallet revient sur le sujet brûlant de la mobilisation des moyens de droit commun vers les quartiers prioritaires. Au-delà de défendre le bilan de la réforme engagée depuis 2012, le directeur de la politique de la ville au Commissariat général à ...
