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Etat et collectivités locales - Page 175
Financement du RSA : négociations rompues entre Etat et départements
Les discussions avec le gouvernement sur une éventuelle recentralisation du financement du revenu de solidarité active (RSA) sont "rompues", selon Dominique Bussereau, le président de l'Assemblée des départements de France. "Extrêmement déçu", il menace l'Etat de "mesures de rétorsion" et en appelle à François Hollande.
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Les départements et l'Etat face au défi du RSAEtat d’urgence : renforcement du dispositif légal
Le 14 novembre 2015, la garde des Sceaux et le ministre de l'Intérieur ont publié deux circulaires sur la mise en œuvre des dispositions juridiques relatives à l'état d'urgence. Postérieurement à ces circulaires, la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 a modifié la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence pour actualiser le ...
Austérité et hausse d’impôts pour la grande couronne parisienne
Confrontés à la baisse des dotations et la hausse des dépenses sociales, les quatre départements de la grande couronne francilienne appellent le gouvernement à les sortir de « l’impasse budgétaire » qui va les conduire à utiliser le levier fiscal mais aussi à mettre en place une politique d’austérité.
Plan pour l’emploi : les élus régionaux demandent un nouvel équilibre Etat régions
François Hollande a dévoilé son plan pour l’emploi lors de ses vœux aux forces économiques le 18 janvier 2016. L’une de ses annonces phares est de doubler la formation des demandeurs d’emploi en 2016, avec l’appui des régions. Ces dernières n’entendent pas être de simples sous-traitants de l’Etat.
Votre collectivité souffre-t-elle de la dégradation du contrôle de légalité ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut. Cette semaine : votre collectivité souffre-t-elle de la dégradation du contrôle de légalité ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Radicalisation : les maires de banlieues interpellent l’Etat sur sa « politique d’austérité »
A la demande du gouvernement, l’association des maires "Ville & Banlieues" a remis, jeudi 14 janvier, ses propositions destinées à « prévenir les dérives sectaires et fondamentalistes. » Qu’il s’agisse d’éducation, d’emploi ou de justice, la mobilisation effective des moyens de droit commun de l’Etat dans les quartiers ...
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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuseFormation des chômeurs – Les régions posent leurs conditions
François Hollande a annoncé lors de ses vœux un plan pour former 500 000 demandeurs d’emplois. Les régions seront naturellement fortement impliquées, mais avant d'assurer ces formations supplémentaires, les conseils régionaux exigent un soutien financier important de l'Etat.
Sécurité privée / publique : l’Intérieur veut améliorer la coopération locale
Le ministre de l’Intérieur demande aux acteurs privés et publics de la sécurité de signer des conventions locales de sécurité, associant notamment les maires. L’objectif est de renforcer leur coopération opérationnelle et notamment d’alerter les acteurs de terrain d’un risque imminent.
Un an après les attentats, les policiers municipaux sont-ils mieux protégés ?
Gilets pare-balles, armes mises à disposition, partage des fréquences radios… Un an après la première vague d’attentats à Paris et à Montrouge, le ministère de l’Intérieur a établi un nouveau bilan chiffré des mesures prises en janvier 2015 pour renforcer la protection des policiers municipaux et améliorer leurs conditions de ...
Le droit à l’expérimentation n’est pas très expérimenté par les collectivités
Douze ans après sa création, le droit à l'expérimentation reste quasi-inutilisé par les territoires, en dépit de ses atouts. Explications avec Florence Crouzatier-Durand, maître de conférences en droit public-HDR, à l’Université Toulouse 1 Capitole (Institut Maurice Hauriou - GRALE).
