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Etat et collectivités locales - Page 175
Crise agricole : surenchère entre régions et départements
Les régions se mobilisent avec des plans d’urgence, dans lesquels les départements - qui souhaitent garder leur lien de proximité et leurs dispositifs - peuvent s'intégrer. Mais pour cela, il leur faut s’accorder avec les nouvelles régions. Quant à la volonté de booster l’achat local grâce à la restauration collective, il faut ...
Pour l’AMF, les maires ne doivent pas être obligés de s’augmenter
L’Association des maires de France conteste une disposition législative qui fixe au plafond maximal l’indemnité de fonction des maires de communes moins de 1 000 habitants. Ceci sans possibilité de dérogation.
Dépistage de stupéfiants : quelles sont les prérogatives des policiers municipaux ? [MàJ]
Les prérogatives des agents de police municipale en matière de dépistages stupéfiants ont été modifiées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, nous aide à faire le point en particulier sur le dépistage sans cause préalable.
Réforme territoriale : retour sur l’affaire des 12 à 25 milliards d’économies
Lors de son entrevue avec le nouveau ministre des collectivités, Jean-Michel Baylet, le président de l'Association des régions de France Philippe Richert (LR) a souligné « le caractère totalement irréaliste des économies qui avaient été affichées par le gouvernement » lors du lancement de la réforme territoriale. Le secrétaire d'Etat ...
« Les acteurs de la prévention ont un rôle crucial à jouer contre la radicalisation » – Pierre N’Gahane
Dans un entretien au Club prévention sécurité de la Gazette, le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), Pierre N'Gahane, fait le point sur le vaste chantier engagé pour prévenir la radicalisation, qui, selon lui, ne se fait pas au détriment de la politique de prévention de la ...
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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
RSA : les départements s’accordent a minima sur leur stratégie
Après les propositions du gouvernement, l’Assemblée des départements de France a voté, mardi, la poursuite des négociations, à la quasi-unanimité. Mais ce consensus ne repose que sur la date de référence de prise en charge tandis que le degré de recentralisation - totale, partielle ou nulle - divise de plus en plus.
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Exclusif – Egalité et citoyenneté : ce que prévoit l’avant-projet de loi
Renforcement de la mixité sociale dans les logements, généralisation du service civique, création de postes de « délégués du gouvernement » dans les quartiers prioritaires, diversification de l’accès à la fonction publique, etc. L'avant-projet de loi "Egalité et citoyenneté" qu’a pu se procurer en exclusivité La Gazette des ...
Sous-préfectures : les élus plutôt favorables à la réorganisation
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, demande aux préfets de réorganiser les arrondissements en fonction des nouveaux schémas intercommunaux afin d’améliorer l’offre des services publics, notamment pour accompagner les collectivités territoriales. Les premières réactions sont favorables.
Financement du RSA : la recentralisation dès 2017 se précise
Tout n'est pas encore réglé, mais les discussions entre l'Etat et l'ADF ont fait un grand pas en avant pour résoudre l'épineuse question du financement du RSA, dont le poids croissant étouffe de nombreux départements. Le Premier ministre a acté le principe d'une reprise en charge par l'Etat dès 2017, sans toucher aux ressources fiscales ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Police municipale : les syndicats plutôt satisfaits mais s’impatientent sur le volet social
Au lendemain de la commission consultative des polices municipales du 23 février, le Club prévention sécurité de la Gazette a recueilli la réaction de l'ensemble des syndicats représentatifs présents.
