- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 169
Les pôles métropolitains, relais locaux de l’Etat en matière d’égalité des territoires ?
Lors de la sixième journée nationale des Pôles métropolitains, qui s'est tenue le 28 juin à Paris, l’Etat a plébiscité ces nouveaux instruments de gouvernance susceptibles de participer à la solidarité territoriale. Ne reste plus, désormais, qu’à convaincre leurs membres de la pertinence de cette feuille de route ambitieuse ...
Redoutant un dérapage des dépenses, la Cour des comptes veut des objectifs contraignants
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes dresse un panorama mitigé des finances publiques françaises « plus dégradées que la quasi totalité des autres pays européens ». Si la réduction du déficit à 3,3 % du PIB est atteignable en 2016, elle ne se traduira pas par une réduction du poids de la dette. Contenues en 2015, les dépenses ...
Le Sénat lance son chantier de simplification de l’urbanisme
Lancé en janvier dernier, le groupe de travail sénatorial présidé par Rémy Pointereau, consacré à la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, a présenté ses propositions de réforme le 29 juin. Sont notamment visées les relations avec les architectes de bâtiments de France, ou les procédures ...
Réforme de la DGF : ce que propose le Parlement
Le groupe de travail parlementaire sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal a présenté son rapport d'étape, mercredi 29 juin. Il s'agit d'un plan ambitieux en deux étapes. Dès 2017, seraient traitées les questions de DGF négative, de péréquation (DSU) et de catégories d'intercommunalités tandis que ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Festivals : Pierre Cohen fait fuiter son rapport
Le rapport Cohen sur les festivals, prêt depuis avril, est finalement sorti sans avoir été officiellement reçu par la ministre de la Culture, Audrey Azoulay. Ses préconisations ne sont pourtant pas dénuées de bon sens et pointent la difficulté des services de l’Etat à se positionner.
Prévention de la délinquance : le député Bernard Reynès veut renforcer le rôle du maire
Devant 250 élus locaux et professionnels réunis le 27 juin à Châteaurenard à l'occasion des Assises nationales de la prévention de la délinquance, le député (LR), Bernard Reynès a levé le voile sur les mesures qu'il entend soumettre au Parlement pour renforcer les pouvoirs du maire et ceux de la police municipale.
«Traiter la ségrégation par le bas et par le haut » – Renaud Epstein
Le sociologue Renaud Epstein s’est souvent montré critique envers la rénovation urbaine, en ce qu’elle a conduit nombre de villes à se concentrer sur l’urbanisme des quartiers prioritaires plutôt que de s’attaquer aux problèmes économiques et sociaux rencontrés par leurs habitants. Pour la Gazette, ce maître de conférences en ...
Comment détecter les signes de radicalisation ?
Eus locaux et fonctionnaires sont appelés à signaler les cas de radicalisation djihadiste. Pour ce faire, les services de l'Etat ont diffusé une grille d’indicateurs, reproduite par le Club prévention sécurité. Cette grille récapitule un certain nombre de signes évocateurs qui doivent alerter lorsqu’ils recroisent des ruptures de ...
Les départements se prononcent contre la recentralisation du RSA
Après plusieurs mois de négociations avec le gouvernement, l'Assemblée des départements de France (ADF), majoritairement à droite, a définitivement refermé la piste d'une recentralisation du financement du RSA. Faute d'accord, les départements en difficulté devront se contenter d'un énième fonds d'urgence en fin d'année. Dans le ...
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSARecentralisation du RSA : Manuel Valls regrette le refus de l’ADF
A l'issue d'une rencontre avec le comité exécutif de l'Assemblée des départements de France (ADF), mardi 21 juin, le Premier ministre "prend acte du refus d’une majorité" de la délégation de s'engager dans la recentralisation du financement du Revenu de solidarité active. Une assemblée générale de l'ADF doit se prononcer ce mercredi ...
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
