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Etat et collectivités locales - Page 164
Réforme de la DGF : et maintenant ?
Après l'annonce du chef de l'Etat de décaler à 2018 la réforme de la DGF et d'instaurer, à compter de l'an prochain, un projet de loi de finances des collectivités, les réactions sont contrastées. Un consensus existe néanmoins sur la nécessité d'apporter des corrections dès 2017 à la péréquation verticale, au FPIC et à la question ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?Maires de France : l’unité est un combat
Devant les maires réunis en congrès, François Hollande a annoncé, jeudi 2 juin, une réduction de moitié de la baisse des dotations au bloc communal en 2017. En cajolant ainsi les maires, le chef de l'Etat a aussi froissé les régions et les départements, brisant ainsi l'union sacrée des élus locaux contre la baisse des dotations. Le ...
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
Les pistes de Pierre Cohen pour les festivals
L’ex-maire de Toulouse, Pierre Cohen, a signé un rapport sur l’avenir des festivals qu’il va bientôt remettre à la ministre de la Culture. Lors d'une audition par la commission « culture » du Sénat, le rapporteur a livré ses principaux constats, dont la Gazette a pu voir connaissance.
Cumul des mandats : le dernier baroud des députés-maires
A compter de juin 2017, les parlementaires ne seront plus autorisés à cumuler cette fonction nationale avec celle de chef ou d'adjoint d'un exécutif local (mairie, conseil départemental, conseil régional, EPCI). Exit donc les sacro-saints députés-maires « à la française ». Une petite révolution culturelle, qui fait grincer quelques ...
Quelle autonomie financière pour les collectivités locales ?
Budgétaire, fiscale, politique : quelle est la nature et l'ampleur de l'autonomie financière des collectivités locales ? Cette question était au cœur d'un colloque organisé, les 26 et 27 mai 2016, par le Centre de recherche sur la décentralisation territoriale (CRDT) de l'université de Reims. Ou quand des juristes s'intéressent aux ...
Un orgue Merklin restauré à Mantes-la-Jolie, grâce au mécénat
Muet depuis 1970, le grand orgue Merklin de la collégiale de Mantes-la-Jolie a été restauré grâce à un montage financier multiple.
Prévention de la délinquance : Pierre N’Gahane quitte le SG-CIPDR
Actuel secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, Pierre N'Gahane a été nommé le 8 juin en conseil des ministres préfet de la Charente. Aucun remplaçant n'a encore été désigné. En poste depuis fin 2013, Pierre N'Gahane a été la cheville ouvrière de la politique de ...
Le recours à la LOLF locale : un levier à remettre au goût du jour ?
La loi organique sur les lois de finances (LOLF), promulguée le 1er août 2001 et mise en œuvre au niveau de l'État depuis 2006, a connu au début des années 2000 un intérêt marqué de la part des collectivités territoriales. Mais dix ans après, le bilan est contrasté : l'approche budgétaire en mode LOLF ne s'est pas généralisée, loin ...
Rapport Lebreton sur les relations Etat-Collectivités : ambitieux, sévère et iconoclaste
Créer un poste de vice-Premier ministre en charge des territoires, un conseil des collectivités, augmenter la péréquation et surtout dynamiser la démocratie locale en s’appuyant sur les citoyens, les élus locaux et les outils numériques : la mission dirigée par Claudy Lebreton accouche d’un rapport foisonnant d’idées nouvelles et ...
Recours TASCOM : l’Etat peut-il gagner en appel ?
Les contentieux afférents à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) engagés par des collectivités désireuses de bénéficier d’un remboursement du prélèvement fait à ce titre sur leur dotation de compensation ne cessent de se multiplier. Les décisions des tribunaux se succèdent pour condamner l'Etat à leur rembourser des sommes ...
