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Etat et collectivités locales - Page 161
Face aux crises, un rapport du Sénat prône « une réserve militaire forte et territorialisée »
Répondant à l'appel lancé par le chef de l'Etat au lendemain des attentats du 13 novembre à créer une "garde nationale", les sénateurs Jean-Marie Bockel et Gisèle Jourda proposent dans un rapport présenté le 13 juillet de redimensionner la réserve militaire pour faire face au nouveau contexte sécuritaire. Et, dans le même temps ...
Les rendez-vous de la semaine du 18 juillet
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et qui feront l'actualité la semaine prochaine.
« Octroyer des subventions reste un acte nécessaire, mais insuffisant »
Dans un entretien avec la Gazette, les trois universitaires auteurs de l’étude sur les équipements culturels structurants, dont nous avons pu rendre compte en exclusivité le 30 juin 2016, avant sa publication, reviennent sur la dimension opérationnelle de cette notion à partir d’exemples concrets.
Quel contrôle financier externe sur les collectivités territoriales dans l’Union européenne ?
A l’image des comptes et de la gestion des États centraux qui font l’objet d’un contrôle par une Cour des comptes ou par un organisme assimilé, ceux des 90 000 collectivités européennes sont également assujettis à un contrôle financier exercé par une variété d’organismes publics ou privés, ou publics et privés.
Facturation électronique : un syndicat mixte imagine un outil pour aider les collectivités
Alors que la facturation électronique - c'est-à-dire la capacité à recevoir et traiter des factures dématérialisées émanant des entreprises fournisseuses - deviendra une réalité pour les administrations le 1er janvier 2017, un syndicat mixte breton propose aux collectivités un nouvel outil devant permettre de leur simplifier la vie. Il ...
Egalité et citoyenneté : la sécurité s’invite dans le projet de loi
Les députés ont voté le 6 juillet en première lecture le projet de loi Egalité et Citoyenneté. Outre des mesures liées au logement social, à la politique de la ville ou à la diversité dans la fonction publique, ce texte contient un certain nombre de mesures liées à la sécurité publique, la prévention de la délinquance, de la ...
Manuel Valls lâche 150 millions d’euros aux métropoles
Le premier pacte Etat-Métropoles signé entre le gouvernement et France Urbaine renforce le rôle économique des métropoles et leur alloue une rallonge financière. Il ouvre surtout la voie à plus de souplesse dans les relations entre les deux parties.
Polices municipales, radicalisation : France Urbaine transmet ses doléances au ministère de l’Intérieur
A l'occasion de la signature d'une convention de partenariat pour lutter contre la radicalisation, une délégation d’élus de France urbaine a rencontré le 5 juillet le ministre de l’Intérieur. L'occasion d'aborder une série de sujets sensibles en matière de sécurité.
Prévention de la délinquance : l’Intérieur nomme un SG-CIPDR par intérim
Un mois après le départ de Pierre N’Gahane, le ministre de l’Intérieur a nommé le 2 juillet Jean-Pierre Laffite secrétaire général par intérim du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR). Le magistrat en assurera le pilotage jusqu’en septembre.
Fiches S : faut-il informer les maires ?
Alors que le président de la région Grand Est et de l’Association des régions de France (ARF), Philippe Richert, demande au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, d'informer les chefs d’établissements de la présence de lycéens fichés S, un nombre croissant d'élus appelle l’État à en informer aussi les maires.