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Etat et collectivités locales - Page 155
Cartes d’identité : les mairies partiellement dessaisies de leur compétence
Le décret du dimanche 28 octobre autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité supprime le principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité. De plus, il établit qu'à l'avenir, les demandes de cartes d'identité se feront auprès ...
Nicolas Sarkozy : « Les fonctionnaires devront travailler plus »
La Gazette poursuit sa série d’entretiens avec des candidats de tout bord à quelques mois de l'élection présidentielle. Nouvel épisode, ce 3 novembre 2016, avec Nicolas Sarkozy. A quelques heures du deuxième débat télévisé de la primaire de la droite et du centre, l’ancien chef de l’Etat se prononce pour l’abrogation de la loi ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Les écoles d’art intensifient leur dialogue avec les collectivités
Loi CAP, réforme territoriale, contractions budgétaires, les écoles d'art, elles-aussi, doivent faire preuve de capacité d'adaptation. Tour d'horizon avec Emmanuel Tibloux, président de l'Association nationale des écoles supérieures d'art.
Chronique d’une catastrophe annoncée… qui aurait pu être évitée
En 2012, l’association Humanité & Biodiversité demandait au gouvernement de renoncer au projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Aujourd'hui, la vraie question est de savoir si l'on est prêt à proposer un nouveau modèle économique respectueux des équilibres naturels.
Application de la loi de transition énergétique : le chantier a pris du retard
La mission d'information parlementaire chargée du suivi de l'application de la loi de transition énergétique vient de rendre ses conclusions. Si certains volets prévus par la loi sont encore quasi inexistants dans leur application (à l'instar de la PPE), d'autres chantiers, déjà entamés, doivent être encore améliorés.
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Loi de transition énergétique : de la théorie à l’application
Le rattachement des communes nouvelles à un EPCI censuré par le Conseil constitutionnel
Le fait que le préfet puisse, s'il n'est pas d'accord avec le choix d'une commune nouvelle concernant son rattachement à un EPCI, lancer une procédure afin d'imposer son propre choix, a été déclaré inconstitutionnel. Le législateur a jusqu'au 31 mars 2017 pour revenir sur les dispositions contestées.
Transparence financière : une communication encore parcellaire
En matière financière, la transparence n'est pas une évidence. Néanmoins, au-delà des instrumentalisations politiques et des réticences administratives, les choses avancent.
De la DGF à la TVA : la fin de la perfusion financière de l’État pour les régions ?
Entre décentralisation et rationalisation, le financement des transferts de compétences aux collectivités est toujours plus complexe. L'octroi aux régions d'une part de TVA signifie-t-il le passage à une réelle autonomie financière ?
L’Observatoire de la gestion publique locale enfin sur orbite
Officiellement installé, le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publiques locales doit encore se doter d'une feuille de route et d'une équipe de trois personnes. Celle-ci aura la lourde charge de démontrer l'utilité de cette nouvelle structure à moyen terme en produisant et diffusant des données financières pertinentes sur les ...
Souhaitez-vous la création d’un poste de vice-premier ministre aux Territoires ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : souhaitez-vous la création d’un poste de vice-premier ministre aux Territoires ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
