- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 155
Les lois de finances sont publiées : ce qu’il faut en retenir !
Après la décision du Conseil constitutionnel, qui a censuré un article du collectif budgétaire relatif aux transferts entre départements et régions, la loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal officiel. Petit rappel des principales dispositions.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : un budget d'ajustements
« Les outils juridiques doivent être utilisés pour servir des objectifs concrets »
Bertrand Uguen, le directeur général des services de Brest métropole, explique comment est géré ce qu’il appelle « l’EPCI XXL le plus intégré de France ». Il met notamment en avant certains outils juridiques et la créativité de ses juristes.
Le succès du transfert des compétences départementales aux métropoles
L’année 2017 sera celle de tous les chambardements pour les métropoles. Alors que le transfert des compétences départementales doit commencer au 1er janvier, elles ont décidé de se saisir du fonds de solidarité pour le logement et de l'aide aux jeunes en difficulté, tout en délaissant les compétences sociales.
« Il est nécessaire d’évaluer les politiques publiques » – Nasser Mansouri-Guilani
Préalable indispensable à toute action, l'évaluation des politiques publiques est peu répandue en France. Pour l'économiste Nasser Mansouri-Guilani, elle doit pourtant s'inscrire dans un processus au long cours et contribuer à restaurer la confiance des usagers dans l'action politique.
Pas question pour les maires de payer leur impôt sur le revenu !
Si les élus locaux bénéficiaient jusqu'à présent d’un système fiscal très favorable, ils devraient désormais devoir tous s'acquitter de l'impôt sur le revenu. Cette proposition du Ministère de l'économie déclenche la colère des maires des petites communes.
Les associations citoyennes ne croient plus au gouvernement ouvert
Alors que le sommet mondial du partenariat pour un gouvernement ouvert se finit le 9 décembre et qu’il a porté de fortes ambitions de renouvellement démocratique, les critiques n’ont pas manqué de fuser. Les bonnes intentions politiques semblent bien là, mais les associations reprochent au gouvernement de ne pas tenir ses promesses.
Un maire peut-il s’opposer à une campagne d’affichage de l’Etat ?
Début novembre, une campagne de prévention anti-VIH, à destination des homosexuels, a occupé l’espace médiatique en étant bloquée par plusieurs maires. Mais en ont-ils le droit ?
Bernard Cazeneuve : un élu local à poigne devenu premier ministre
L’arrivée à Matignon de Bernard Cazeneuve constitue le point d’orgue d’une carrière politique entamée il y a plus de vingt ans dans la Manche.
Simplification des normes : 25 mesures concrètes pour les collectivités
Les secrétaires d’Etat à la simplification et à la réforme de l’Etat Estelle Grelier et Jean-Vincent Placé étaient dans l'Orne, à Alençon, ce lundi 5 décembre, pour annoncer 25 mesures de simplification des normes à destination des collectivités territoriales. La plupart d'entre elles devraient être mises en place avant la mi-2017.
Volet social : les syndicats de police municipale pointent l’échec des négociations
Suite à la commission consultative du 29 novembre, à laquelle ils ont participé, les syndicats représentatifs de police municipale reconnaissent des avancées notamment sur l’équipement mais déplorent que le volet social n’ait pas abouti.
