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Etat et collectivités locales - Page 152
« Tout le monde croit savoir ce qu’est la décentralisation » – Laurent Davezies
Co-auteur de la note « Pour une grammaire de la décentralisation », publiée par le think tank Terra nova, Laurent Davezies est un économiste, spécialiste des politiques territoriales. Professeur au Centre national des arts et métiers et à l’université Paris est - Créteil, il a développé dans ses précédents ouvrages la montée ...
L’épargne brute des collectivités devrait bondir de 9,37 % en 2016
Contre toutes les prévisions, l’épargne brute serait restaurée en 2016, portée par une masse salariale jugulée à moins de 1 % de hausse et un léger dynamisme des recettes réelles de fonctionnement, selon les premiers chiffres de Bercy. En revanche, l’investissement ne reprend toujours pas.
Les intercommunalités face au développement économique
A la suite de la loi NOTRe, les intercommunalités ont récupéré au 1er janvier dernier la gestion du développement économique sur leurs territoires. Pour accompagner les élus locaux dans ce transfert de compétences, l’AMF organisait le 15 février dernier un débat sur ce thème d’autant plus important que les intercommunalités ont ...
La Cour des comptes cible les freins à la modernisation du service public
Manque de volonté politique claire et durable, objectifs inadaptés, outils inadéquats, partage peu pertinent des responsabilités, mauvaise préparation en amont... Le rapport public annuel de la Cour des comptes souligne les nombreuses insuffisances des acteurs publics dans le pilotage des politiques et la modernisation des services. Pour ...
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Rapport 2017 de la Cour des comptes : des politiques publiques insuffisamment pilotées
Etat civil : le transfert des Pacs en mairie est-il une bonne chose ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine, Etat civil : le transfert des Pacs en mairie est-il une bonne chose ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Bilan positif pour la délégation interministérielle à la mixité sociale dans l’habitat
Thierry Repentin, le délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, notamment en charge de suivre la bonne application de l'article 55 de la loi SRU et de la loi de mobilisation du foncier public, a insisté lors de la présentation du bilan de sa délégation, le 1er février, sur l'intense mobilisation des services qu'a ...
Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
3,8 milliards d'euros : c'est le coût pour l'Etat de la gestion des 79,7 milliards d'euros de fiscalité directe locale, selon la Cour des comptes. Pointant de nombreuses défaillances, les magistrats recommandent de simplifier et de fiabiliser cet enjeu de premier plan pour les collectivités mais aussi pour les contribuables.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Comment bénéficier du fonds de soutien à l’investissement ?
Calibré pour contrebalancer l'impact de la baisse des dotations sur l'investissement du bloc communal, le fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) mis en place en 2016 à hauteur d'un milliard d'euros a été reconduit et revu à la hausse en 2017 avec 1,2 milliard d'euros. Zoom sur les conditions à respecter pour en bénéficier.
Parité : comment le ministère de la Culture met la pression sur les collectivités
Le ministère de la Culture s'est doté d'une feuille de route et d'un observatoire pour faire progresser la parité en son sein et dans les équipements placés sous sa tutelle. Divers dispositifs lui permettent aussi d'exercer une pression, indirecte mais forte, sur les collectivités.
La réforme de l’évaluation des biens des collectivités passe mal
Le seuil de consultation du Domaine pour l’évaluation des biens des collectivités a été relevé et une charte entre l'AMF et la DGFIP a supprimé les évaluations officieuses. Des économies qui ne font pas l’unanimité.
