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Etat et collectivités locales - Page 142
Assises de l’Afigese : comment s’adapter à la nouvelle donne territoriale ?
L’association des territoriaux finances, gestion et évaluation des collectivités locales donne rendez-vous à ses membres à Biarritz les 28 et 29 septembre lors de ses XXIIe assises pour plancher sur les conséquences financières et économiques des dernières réformes territoriales. Les inscriptions sont ouvertes.
Le Sénat enfonce un coin dans la CVAE de groupe
Le Sénat vient d'ouvrir les hostilités parlementaires contre la nouvelle répartition territoriale de la CVAE entre activités de siège et unités de production, déjà critiquée par Bercy. Jusqu'à présent favorables à cette disposition, deux sénateurs demandent "a minima" un report du texte voté fin 2016 pour une application au 1er ...
La présentation de Michel Klopfer sur les perspectives financières des collectivités
Lors du Forum des finances locales de la Gazette des Communes, mardi 4 juillet 2017, le consultant Michel Klopfer est revenu sur la situation financière des collectivités et sur les perspectives des années à venir, notamment à l'aune de l'audit de la Cour des comptes sur les finances publiques. Retrouvez sa présentation.
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Forum annuel des finances locales 2017
Réformes territoriales : quels impacts financiers dans les territoires ?
Fusion des régions, refonte de la carte intercommunale, transferts de compétences et de ressources : comment les collectivités se sont-elles adaptées aux récentes réformes territoriales ? Elements de réponse lors d'une table ronde au Forum des finances locales de la Gazette des Communes qui s'est tenu le 4 juillet 2017, à Paris.
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Forum annuel des finances locales 2017
LGV Tours-Bordeaux : un contentieux à 110 millions d’euros
Sur la LGV Tours-Bordeaux, mise en service le 2 juillet, SNCF Réseau a gagné des contentieux contre dix collectivités qui avaient suspendu 110 millions d’euros de participations en raison des retards pris sur les prolongements. Certaines collectivités vont faire appel.
Une commission des finances de novices
La commission des finances à été constituée dans la douleur, notamment avec une élection à suspens de son président Eric Woerth. Elle comporte 73 membres, dont 58 n'ont jamais siégé auparavant et dont 51 n'ont même jamais été député. Un handicap pour affronter la complexité des enjeux financiers locaux, mais peut-être un atout pour ...
Rythmes scolaires : le décret d’assouplissement publié, malgré les oppositions
Le décret d’assouplissement des rythmes scolaires est paru au journal officiel le 27 juin 2017, sans tenir compte du rejet du Conseil supérieur de l’éducation, ni de celui du Conseil national de l’évaluation des normes. L’association des maires de France s’inquiète de la cacophonie que cet assouplissement génère dans les communes.
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Bras de fer breton sur fond de réforme du code minier
Alors que le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot annonce pour la rentrée la réforme du Code minier, les élus bretons de tous bords défient l’Etat d’annuler les permis de recherches minières accordés à la société australienne Variscan dans le Morbihan et les Côtes-d'Armor.
Sapeurs-pompiers : les 3 défis de Gérard Collomb
Relance du volontariat, clarification des missions, mutualisation des équipements. A l'occasion de la journée nationale des sapeurs-pompiers, le ministre de l'Intérieur s'est exprimé le 23 juin à Paris - et pour la première fois - sur les orientations qu'il entend donner à sa politique de sécurité civile.
Quel premier bilan tirer des contrats de ville ?
Les nouveaux contrats de villes ne seront évalués qu'au début 2018. Cependant, dans un entretien à la Gazette, Anne Beauchesne, cheffe du pôle pilotage, contrats de ville et coordination, au CGET estime que cette contractualisation de nouvelle génération a d'ores et déjà atteint l'objectif de mettre tous les partenaires locaux autour de ...
