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Etat civil - Page 26
L’Arcep lance une consultation publique
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) informe dans un communiqué du 14 juin qu'elle lance une consultation publique sur les éventuels besoins et attentes des utilisateurs de services postaux en matière d'information sur la qualité du service universel postal. Une information concernant différents ...
Sur le site de l’AMF – Mariage
L'association des maires de France (AMF) vient de publier une note sur le contrôle de la validité des mariages et son décret d'application. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2007.
Les associations saluent la position du Comité des régions sur le secteur postal
Le Comité des régions s'est prononcé, le 6 juin, pour le report de trois ans de la date d'ouverture complète du secteur postal à la concurrence. La Maison européenne des pouvoirs locaux français (qui comprend l'AMF, l'ADF, l'AMGVF, la FMVM et l'APVF) s'est félicitée, le 14 juin, que «les membres de la délégation française du Comité ...
Mariage
L'Association des maires de France publie sur son site une note sur la loi sur le contrôle des mariages et son décret d'application. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2007.
Les postiers européens se mobilisent contre la libéralisation de la Poste
Les postiers européens sont appelés à une journée d'action le 6 juin contre la libéralisation du service postal prévue à partir de 2009, avec des "actions" à l'appel de la fédération syndicale Uni-Europa, pouvant aller jusqu'à la grève dans plusieurs pays européens, dont la France.Les postiers européens sont invités à se mobiliser ...
Fonction publique territoriale et Dom
Instituée par la loi au seul bénéficie des fonctionnaires de l'Etat exerçant outre-mer pour compenser les écarts de coût de la vie (à une époque où ils venaient très majoritairement de métropole pour une période limitée), l'indemnité de vie chère a été, en pratique, progressivement étendue aux agents publics des collectivités ...
Passeports et cartes d’identité à l’Agence nationale des titres d’identité sécurisés dès le 1er juin
L'Agence nationale des titres sécurisés, créée le 26 février, entamera le 1er juin la mission qui lui a été confiée d'organiser la production de la carte d'identité électronique et du passeport biométrique, selon des arrêtés publiés le 31 mai au Journal officiel.Les deux arrêtés sont signés conjointement par la ministre de ...
Ile-de-France. Plan canicule : la ville de Paris sur le pied de guerre dès le 1er juin
La ville de Paris, qui a mis en place depuis 2004 un plan de lutte contre les conséquences de la canicule destiné aux quelque 261 500 personnes âgées ou handicapées vivant dans la capitale, se mobilise dès le 1er juin. Préventivement, les personnes susceptibles d'être concernées vont recevoir une lettre du maire Bertrand Delanoë et une ...
Les nouveaux découpages ministériels se précisent
Le Conseil des ministres du 30 mai a entériné une nouvelle vague de décrets d'attribution, qui fixent le redécoupage de plusieurs ministères clés. Sont concernés les ministère du Budget, comptes publics, fonction publique ; de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables ; de l'Economie, des finances et de l'emploi ; de ...
Jean Castex nommé directeur de cabinet de Xavier Bertrand
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité Xavier Bertrand a nommé directeur de son cabinet Jean Castex, qui exerçait la même fonction auprès de lui au ministère de la Santé, aux termes d'un arrêté publié le 30 mai au Journal officiel. Jean Castex, un énarque de 41 ans, était devenu directeur de cabinet du ...
