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Etat civil - Page 25
La France inquiète pour l’équilibre institutionnel de l’intercommunalité
Un «avis motivé» de la Commission, en date du 27 juin, enjoignait la France à soumettre à concurrence les mises à disposition de services «ascendantes» des communes au profit des EPCI. Dans sa réponse datée du 30 août, mais seulement connue aujourd'hui, l'Etat met «en exergue l'absence de perturbation de la sphère du marché par les ...
Sur le site de l’Insee – Recensement
L'Insee vient de publier les derniers résultats provisoires de l'enquête de recensement pour les communes de moins de 10.000 habitants enquêtées en 2004, 2005 et en 2006, ainsi que les derniers résultats provisoires des enquêtes annuelles de recensement de 2004 à 2006 dans les grandes villes. Les enquêtes annuelles de recensement de 2004 ...
Les régions du monde font entendre leur voix sur la mondialisation
Pour la première fois depuis mars dernier, les membres fondateurs de la 1re Convention internationale pour une approche territoriale du développement se sont réunis les 24 et 25 août au Cap, en Afrique du Sud, a annoncé la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM, 1) le 28 août. A l'occasion de ce Forum global des ...
Droit de préemption : référé
La circonstance que le transfert de propriété du bien serait déjà intervenu n'est pas, à elle seule, de nature à rendre sans objet la demande de suspension de la décision de préemption.Contrairement à ce que la commune d'Antibes soutient, la circonstance que le transfert de propriété du bien qu'elle a préempté par la décision en ...
Les sources statistiques de l’état civil
L'Insee publie une documentation méthodologique sur l'état civil (juin 2007).
Sur le site de l’Insee – Enquêtes de recensement
L'institut a mis en ligne les résultats statistiques issus des enquêtes annuelles de recensement de 2004, 2005 et 2006. Les fiches communales concernent les 7 200 communes de moins de 10 000 habitants qui ont réalisé l'enquête de 2006 et 400 grandes villes pour lesquelles les résultats ont été élaborés à partir des données des trois ...
Les chiffres-clés nationaux et locaux du recensement de la population sont en ligne
L'Insee annonce le 3 juillet dans un communiqué la mise en ligne sur son site des "chiffres-clés" issus des enquêtes annuelles de recensement de la population de 2004, 2005 et 2006 pour certaines communes, pour toutes les régions et pour le niveau national.Les fiches communales concernent les 7.200 communes de moins de 10.000 habitants qui ont ...
Données financières
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, ce mois-ci, «Ratios financiers obligatoires par type de collectivité».
Nord-Pas-de-Calais. Douai offre la météo à ses habitants
Les habitants de la communauté d'agglomération du Douaisis (CAD) disposent désormais d'un service de météorologie locale gratuit. L'agglomération a noué un partenariat avec une petite société locale, Agate France, qui gère les bulletins météorologiques hébergés par le site internet de l'intercommunalité et la station informatisée ...
Levée de bouclier contre la réforme envisagée de la carte judiciaire
Des avocats protestant contre la suppression de tribunaux envisagée, selon eux, par le gouvernement ont bloqué le 21 juin les accès aux palais de justice de Metz et de Thionville (Moselle) ainsi que, brièvement, le TGV Est en gare de Metz. D'autres de leurs confrères du barreau de Châteauroux ont également entamé un mouvement de grève ...
