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Etat civil - Page 22
Rapport Attali : les députés UMP proposent de fusionner régions et départements
Le groupe UMP de l'Assemblée nationale vient de rendre publiques ses propositions pour libérer la croissance. Faire siéger les conseillers généraux en collège régional, pour aboutir à terme à une fusion des deux niveaux. Telle est une des contre-propositions phares du groupe de travail créé le 20 mars derniers par les députés UMP. Au ...
Communiqué de la CNIL sur le fichier
"Base élèves du premier degré : mode d'emploi", communiqué, 9 avril 2008. Sur le site de la Cnil
Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes
Projet de loi n°122 portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, 10 avril 2008. Sur le site de l'Assemblée nationale Avis n°784 de la Commission des finances sur le projet de loi portant modification de dispositions ...
RGPP, les collectivités locales face à la réforme de l’Etat en marche
Via la révision générale des politiques publiques, l'Etat déclare vouloir tirer les conséquences de la décentralisation. Mais certains acteurs locaux craignent que rationalisation ne rime avec désengagement.Lire notre événement dans la Gazette du 14 avril, p. 10 à 12.
Ministère du Budget
Deuxième conseil de modernisation des politiques publiques - Rapport présenté par Eric Woerth - 4 avril 2008
INSEE
Statistiques d'état civil sur les décès en 2006 - Mars 2008
Paca. A Nice, l’opposition à la tête des commissions d’appels d’offre et des finances
Petite révolution à Nice où l'opposition prend la tête de deux commissions importantes et fera son entrée au conseil d'agglomération d'où elle était absente depuis sept ans. Le groupe «Changez d'ère» (PS-PC-Vert) a finalement accepté de prendre la présidence de la commission d'appel d'offre ainsi que celle de la commission des ...
Comment agir face au « problème » des sectes ?
Les secteurs de la formation professionnelle et de la petite enfance constituent des cibles particulièrement visées par les sectes. Les mairies et les départements les plus engagés dans la prévention de l'emprise sectaire rappellent le rôle central de la MIVILUDES, dont l'action a été récemment remise en cause au plus haut sommet de ...
Le gouvernement met en place un seul site pour les démarches administratives
Le gouvernement a mis en place un site internet unique permettant aux entreprises et aux particuliers de se renseigner sur leurs droits et démarches administratives, et d'effectuer leurs démarches en ligne, a indiqué le 4 mars un communiqué du ministre du Budget, Eric Woerth. Ce site, issu de la fusion entre administration24h24.gouv.fr et ...
Citoyenneté
"Rapport annuel 2007" du Médiateur de la république. A télécharger sur le site du Médiateur.
