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Etat civil - Page 21
Dossier la nouvelle immatriculation des véhicules
A compter du 1er janvier 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation. A partir du 1er mars 2009, ce sera le tour des véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise. Le ministère de l'Intérieur propose sur son site une rubrique ...
La FMVM refuse de faire les frais de la réforme de l’Etat
Les maires des villes moyennes se sont inquiétés le 10 septembre 2008 des "conséquences lourdes" pour certaines de ces localités de la réforme de l'Etat, et de l'accumulation des restructurations dans plusieurs secteurs d'activité.A l'occasion des 20 ans de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), ses responsables ont voulu ...
RN88 : un projet « grenello-compatible », selon les collectivités du Sud du Massif Central
Le Syndicat mixte d'études et de promotion de l'axe Toulouse-Lyon fait campagne pour la mise à 2x2 voies de la RN88, à quelques semaines du débat parlementaire sur le Grenelle et après avoir adressé au président de la République une lettre ouverte, publiée dans le Monde et le Figaro du 27 juin dernier. Quinze ans après le lancement ...
Jean-Paul Huchon sera vigilant à l’évolution des différents chantiers de la Présidence française de l’UE
A quelques jours du début de la présidence française de l'Union européenne (PFUE), le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, défend l'importance des régions comme «échelon pertinent pour la mise en oeuvre des politiques publique». Des politiques européennes qui trouvent, selon lui, leur application au niveau régional ...
Les Irlandais rejettent clairement le traité de Lisbonne
Seul pays en Europe à se prononcer par référendum sur le traité de Lisbonne, l'Irlande a finalement rejeté, le 13 juin 2008, le texte réformant les institutions européennes. Le non l'a emporté avec 53,4% des voix, contre 46,6% pour le oui. Le secrétaire d'Etat français aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, s'est dit ...
Mobilité, RGPP : « le gouvernement transforme l’or en plomb », selon Michel Sapin
Michel Sapin, député maire (PS) d'Argenton-sur-Creuse, ancien ministre, répond aux questions de la Gazette des communes : sur la mobilité dans la fonction publique, ou la RGPP, "le gouvernement transforme l'or en plomb" dit-il, même s'il adhère aux principes.Lire aussi notre événement, dans la Gazette du 16 juin, pp. 10 à 12.Visionnez ...
Selon le conseiller d’Etat Rémy Schwartz «l’affaire du mariage annulé pose une question au regard du principe de laïcité» / Interview audio
Suite à l'annulation, par le TGI de Lille, d'un mariage pour erreur sur une qualité substantielle induit par un mensonge (la virginité de la mariée), Rémy Schwartz* recadre les enjeux de cette affaire pour les collectivités territoriales.Ecoutez l'interview*Conseiller d'Etat, professeur associé à l'université de Versailles Saint Quentin ...
Le gouvernement prépare un projet de loi sur la démocratie locale
Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, a annoncé le 30 mai, à Figeac (Lot), lors des XIè Assises de l'Association des petites villes de France (APVF), qu'il présentera "dans les prochains mois" un projet de loi "portant diverses dispositions relatives à la démocratie locale". Ce texte abordera ...
Réforme des institutions locales : passer au stade des décisions. Interview audio du Pr Jean-Bernard Auby
Alors que la réforme des institutions locales a été abordée dans de multiples rapports, et a fait l'objet d'innombrables débats, le professeur Jean-Bernard Auby, interrogé par la Gazette, estime qu'il est temps de passer aux décisions. Le directeur de la chaire "Mutations de l'action publique et du droit public" à Sciences Po Paris estime ...
Claudy Lebreton pour une spécialisation des compétences à la carte
"La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité" a déclaré Claudy Lebreton citant Albert Camus pour justifier son geste d'ouverture. Confortablement réélu à la tête de l'Assemblée des départements de France (ADF) le 14 mai, le président (PS) des Côtes d'Armor a décidé de créer un poste de ...
