Elu local - Page 17
Sénat : après les états généraux, deux propositions de loi pour soigner les élus
Du concret après les préoccupations exprimées lors des Etats généraux de la démocratie territoriale : c’est l’objectif de deux propositions de loi cosignées par les sénateurs Jacqueline Gouraud (UDI-UC, Loir-et-Cher) et Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), et présentées mercredi 14 novembre 2012.
Optimiser la formation des élus locaux – bilan pour la formation des agents
Le système actuel de formation des élus locaux présente plusieurs lacunes qu’il convient de corriger. C’est ce qui ressort d'un rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, publié le 31 octobre 2012.
Bientôt une proposition de loi sur les normes et le statut de l’élu local
Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a indiqué devant le bureau du Sénat mercredi 10 octobre 2012, qu’il souhaitait « voir la Haute assemblée prendre une initiative législative dans un délai rapide », selon un communiqué du même jour.
Un livret pour valoriser les acquis des élus locaux
Pour que les élus locaux, une fois leur mandat terminé, n’éprouvent plus de gêne à mentionner leur riche expérience municipale sur un CV, le réseau « Elles aussi » a conçu un livret intitulé « Vos acquis d’élu-e local-e » qu’il a présenté le 6 décembre. Un moyen également pour convaincre les décideurs de l’importance de ...
Le conseiller territorial – un élu nouveau, une élection complexe
Imaginée par le comité «Balladur» en mars 2009, la création des conseillers territoriaux, siégeant à la fois aux conseils général et régional, a été retenue par le gouvernement afin notamment de réduire le nombre d'élus. Ils devraient être élus pour la première fois en 2014.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme des collectivités locales : décryptage et historiqueRéforme des collectivités : Des élus réticents face à l’avant projet de loi – Réactions et interviews vidéo
Quelques jours après avoir eu connaissance de l'avant projet de loi de réforme des collectivités, les associations d'élus réagissent sur celui-ci avec toujours la même réticence de certains sur les conseillers territoriaux. Quatre députés ont aussi été interrogés par «La Gazette» (en vidéo).«Avec la suppression de la clause de ...
Projet de loi Marleix : suffrage universel direct en vue pour les élus communautaires
Une première version du projet de loi d'Alain Marleix relatif aux collectivités territoriales est d'ores et déjà écrite, selon nos informations. Elle devrait être transmise aux associations d'élus courant septembre, pour une adoption en conseil des ministres prévue début 2009. Une de ses mesures phares rénove le mode de scrutin des ...
Dans la lettre de la DGCL – Conseil national des élus locaux
Le rapport portant sur l'année 2006 du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) vient d'être publié. il aborde le renforcement du droit à la formation des élus locaux, et présente le bilan des demandes d'agrément des organismes de formation en 2006.
Dans la lettre d’information du Sénat. Le rapport de Jean Puech, «Etre élu local aujourd’hui : adapter notre gouvernance locale au défi de la décentralisation»
Dans sont rapport d'information No 256 (2006-2007), Jean Puech de l'observatoire de la décentralisation souligne qu'il souhaite engager une grande réflexion sur un certain nombre de questions fondamentales concernant la légitimité démocratique des élus locaux dans le contexte de la décentralisation. «Le débat central porte sur les moyens ...
Les élus locaux et régionaux acteurs de la lutte contre la violence domestique
La campagne "Stop à la violence domestique faite aux femmes" a été lancée par le Conseil de l'Europe à Madrid (Espagne) le 27 novembre 2006. Elle a pour objectif, de faire prendre conscience du "grave délit que constitue la violence domestique" et de trouver les mesures efficaces de prévention et de lutte dans un travail regroupant les ...
