Elu local - Page 17
Projet de loi Marleix : suffrage universel direct en vue pour les élus communautaires
Une première version du projet de loi d'Alain Marleix relatif aux collectivités territoriales est d'ores et déjà écrite, selon nos informations. Elle devrait être transmise aux associations d'élus courant septembre, pour une adoption en conseil des ministres prévue début 2009. Une de ses mesures phares rénove le mode de scrutin des ...
Dans la lettre de la DGCL – Conseil national des élus locaux
Le rapport portant sur l'année 2006 du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) vient d'être publié. il aborde le renforcement du droit à la formation des élus locaux, et présente le bilan des demandes d'agrément des organismes de formation en 2006.
Dans la lettre d’information du Sénat. Le rapport de Jean Puech, «Etre élu local aujourd’hui : adapter notre gouvernance locale au défi de la décentralisation»
Dans sont rapport d'information No 256 (2006-2007), Jean Puech de l'observatoire de la décentralisation souligne qu'il souhaite engager une grande réflexion sur un certain nombre de questions fondamentales concernant la légitimité démocratique des élus locaux dans le contexte de la décentralisation. «Le débat central porte sur les moyens ...
Les élus locaux et régionaux acteurs de la lutte contre la violence domestique
La campagne "Stop à la violence domestique faite aux femmes" a été lancée par le Conseil de l'Europe à Madrid (Espagne) le 27 novembre 2006. Elle a pour objectif, de faire prendre conscience du "grave délit que constitue la violence domestique" et de trouver les mesures efficaces de prévention et de lutte dans un travail regroupant les ...
François Paour réélu président du Conseil national de la formation des élus locaux
François Paour, maire de Saint-Bernard (Ain) et ancien président de la Fédération nationale des maires ruraux a été réélu président du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), le 7 février, lors de la première réunion de cet organisme suite à son renouvellement en janvier. François Paour continuera donc à présider ...
Laurent Fabius souhaite réformer le statut de l’élu local
Dans un article publié par la Gazette dans son numéro du 11 octobre, Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, et député-maire du Grand Quevilly , plaide pour une revalorisation du statut de l'élu local. Constatant les risques d'une chute des vocations, il plaide pour une clarification des risques juridiques. Le président de ...
