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Elections - Page 100

Régionales 09/02/2010

Les candidats peuvent déposent leurs listes depuis le 8 février

Les candidats aux élections régionales des 14 et 21 mars 2010, dernier grand rendez-vous électoral avant la présidentielle de 2012, peuvent déposer depuis le 8 février 2010, 9h00, dans les 26 préfectures régionales leurs déclarations de candidatures et leurs listes.

Institutions européennes 08/02/2010

Le Comité des régions se renouvelle

Après les députés et la Commission européenne, c’est au tour du Comité des régions d’entamer un nouveau mandat de cinq ans. La délégation française, composée de 24 membres, élus locaux, vient d’être renouvelée.

2 Elections régionales 2010 28/01/2010

Hélène Mandroux, maire PS de Montpellier, conduira une liste « de rassemblement de la gauche et des écologistes », concurrente de celle de Georges Frêche

Hélène Mandroux accepte la proposition faite par Martine Aubry le 28 janvier de conduire une « liste de rassemblement de la gauche et des écologistes en Languedoc-Roussillon ». Elle s’opposera au premier tour des élections régionales à celle du président divers gauche de la région, Georges Frêche.

Réforme des collectivités territoriales 28/01/2010

Les 58 présidents de gauche de l’ADF reprochent à l’UMP une polémique « médiocre »

Le groupe majoritaire de l'Assemblée des Départements de France (ADF) a qualifié jeudi de "polémique médiocre" les accusations de l'UMP qui affirme que le PS mène dans les collectivités qu'il gère une "campagne de désinformation" sur la réforme territoriale.

3 Elections locales 13/01/2010

Vote des étrangers : les clivages gauche-droite s’affirment

Les réactions n'ont pas trainées au lendemain de l'annonce par Martine Aubry de soumettre une proposition de loi visant à accorder le droit de vote aux étrangers hors Union européenne, aux élections locales (municipales, cantonales, régionales). A gauche, on fait bloc derrière la première secrétaire du PS, tandis qu'à droite, on fustige ...

L'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg
Copyright : Union européenne, 2009
Parlement européen 08/01/2010

La désignation des deux eurodéputés supplémentaires s’obscurcit

Après la décision du PS de ne présenter aucun candidat au poste d'observateur au Parlement européen, la place est libre pour les Verts. Officiellement, ceux-ci réfutent cependant l'idée de participer à ce qu'ils considèrent être une «mascarade».

Réforme des collectivités territoriales 18/12/2009

Conseiller territorial : C’est « un coup majeur » à la démocratie, selon le président de l’ADF

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), réaffirme dans un communiqué du 18 décembre 2009 l’opposition des 4.220 conseillers généraux au projet de création d’un élu territorial qui serait à la fois conseiller départemental et conseiller régional.

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales 18/12/2009

Commission des lois du Sénat – Conseiller territorial – communiqué du Sénat

La commission des lois du Sénat adopte la création du conseiller territorial ainsi que l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires lors des municipales. Elle approuve l'institution des métropoles en rétablissant l'autonomie fiscale des communes et en préservant la gestion de proximité - Communiqué - 10 décembre ...

Elections 11/12/2009

Sénat – Commission des Lois

Rapport n°131 relatif au projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux - 3 décembre 2009

Démocratie 16/11/2009

L’information des élus par les exécutifs locaux

Le droit à l’information des élus locaux est largement encadré par le Code général des collectivités territoriales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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