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Domaine public - Page 31
La commune de Saint-Médard-en-Jalles veut s’équiper gracieusement de 10.000m2 de panneaux photovoltaïques
Un appel à projet européen a été lancé le 1er juin 2010. Les candidats doivent supporter les coûts d'installation et de maintenance des panneaux. Ils sont rémunérés par la revente des kw/h non consommés. Ce montage financier est inspiré de pratiques récentes dans d'autres collectivités françaises.
Le conseil régional du Centre refuse le « dumping » sur les zones d’activités
La région ne veut plus subventionner certaines collectivités qui pratiquent des prix trop faibles pour leurs terrains.
La préfecture de l’Hérault interdit un apéro Facebook le 12 mai à Montpellier
La préfecture de l'Hérault a pris le 9 avril 2010 un arrêté d’interdiction de l'apéro Facebook qui doit se tenir le 12 mai place de l’Europe à Montpellier.
Domaine public – Déclassement
Le conseil municipal peut déclasser un bâtiment anciennement affecté à l’école puis au service de la mairie sans recueillir l’avis du représentant de l’État.
Révision et modification simplifiées des PLU
La loi du 17 février 2009 et son décret d’application du 18 juin ont précisé et simplifié les procédures de modification et de révision des plans locaux d’urbanisme (PLU).
Fiche pratique – La redevance d’occupation du domaine public
La redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux tant de transport que de distribution d’électricité constitue une ressource méconnue des collectivités.
Bonne pratique : comment Augsburg, en Allemagne se passe de potabilisation de l’eau
Distribuer au robinet une eau potable naturelle, exempte de traitement chimique. La méthode : s’assurer la maîtrise foncière des parcelles où est captée la ressource et y favoriser l’allégement des intrants agricoles.
Cet article fait partie du dossier :
Pourquoi et comment les collectivités doivent lutter contre les nitrates ?L’implantation gratuite des radars sur le domaine public routier
Implantés dans le cadre de la politique de lutte contre la violence routière, les équipements de constatation automatique des infractions au Code de la route, c’est-à-dire les radars automatiques, sont aujourd’hui plusieurs centaines longeant les routes françaises. Afin de sanctionner les infractions au Code de la route, a été institué ...
