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Gens du voyage

Accord amiable à Bordeaux après une décision de justice favorable à la commune

Publié le 23/08/2010 • Par Olivier Berthelin • dans : Actu juridique, Régions

Le bras de fer entre un groupe de gens du voyage et la mairie de Bordeaux a trouvé une issue concertée le 18 août 2010. Ayant obtenu, la veille, une décision favorable du tribunal administratif, la collectivité a néanmoins accepté une proposition de l’association la Vie du voyage permettant une sortie de crise honorable pour tous les participants.

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Après l’affrontement des juristes devant le tribunal administratif, qui, le 18 août, a débouché sur une décision favorable à la collectivité, les élus bordelais et les responsables de l’association La Vie du Voyage ont dénoué la crise.
Privilégiant la recherche d’une solution pratique pour les 140 familles bloquées depuis le 15 août sur une voie de circulation sous la surveillance des forces de l’ordre, représentants de la municipalité et des commerçants itinérants se sont rencontrés à huis clos dés le 19 août au matin.
Dès le début d’après midi, les familles se sont installées, avec l’accord des autorités, sur une surface herbeuse voisine du palais des congrès. Ainsi, ni la plaine des sports demandée par les voyageurs, ni les deux terrains proposés par la ville, mais contestés par les usagers ne seront utilisés.

Tous les détails juridiques, techniques, et financiers ont été mis au point dans une convention écrite qui autorise l’utilisation de ce nouveau site jusqu’au 29 août, précise la mairie de Bordeaux qui insiste sur la bonne volonté, de part et d’autre pour sortir de l’impasse.
Même au plus fort de la crise, le dialogue n’a jamais été totalement interrompu. En fin de compte, chacun a fait des efforts et le problème trouve une solution. Notre but était que l’accueil nous soit proposé dans de bonnes conditions, commente James Dubois, président de l’association La Vie du Voyage. Bien qu’il ait obtenu une décision du tribunal en sa faveur, le maire a montré qu’il était attentif à la réalité de nos problèmes, ajoute le responsable du groupe, satisfait d’avoir obtenu un terrain en herbe, moins vaste que ce qu’il espérait, mais dans des conditions de salubrité satisfaisante.

La peur des terrains alibis
Ces évènements très médiatisés ne concernent qu’un groupe particulier et non l’attitude de la ville vis-à-vis des gens du voyage en général. Nous avons interdit l’accès à la plaine des sports à ce groupe, car l’année dernière, il avait laissé le site en mauvais état, explique un proche collaborateur d’Alain Juppé, maire de Bordeaux.
Réfutant les accusations de discrimination, il met en avant la préparation du grand rassemblement régional de l’Eglise évangélique tsigane qui doit s’ouvrir le 4 septembre prochain.
En ce qui concerne notre rassemblement d’automne qui se déroule sans problème depuis plusieurs années nous n’avons rien à reprocher à la mairie de Bordeaux. Tout a été discuté à l’avance. Le parking nous convient, car étant très nombreux nous n’avons pas beaucoup d’autres possibilités. De plus, en septembre nous risquons moins de fortes chaleurs que mi-août, ce qui relativise le problème du revêtement de goudron, remarque le pasteur Désiré Vermeersch responsable du rassemblement de Bordeaux.

Néanmoins, il refuse de critiquer l’attitude des commerçants itinérants. Pour les grands passages estivaux, un sol goudronné n’est pas forcément adapté, et il faut que le terrain soit assez grand, précise le responsable tsigane, par ailleurs président d’Action grand passage, association qui coordonne 80% des grands groupes. Nous allons étudier le jugement du 18 août à la loupe, car il ne faudrait pas qu’il puisse servir de prétexte à des terrains alibis dans des communes moins responsables que Bordeaux, ajoute le pasteur Vermeersch.

Eau, électricité et assainissement : un minimum
En déboutant l’association La Vie du voyage, le juge a considéré que la collectivité faisait son devoir en proposant des terrains pouvant être raccordés à l’eau, à l’électricité, et à l’assainissement, explique Jean Laveissiere, avocat de la ville de Bordeaux en citant la loi du 5 juillet 2000 et l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Paradoxalement, dans un jugement très dur à l’égard des gens du voyage, la prise en compte du raccordement à l’eau, à l’électricité et à l’assainissement comme étant des critères de validité d’un terrain de grand passage représente une avancée importante pour les usagers. Même l’électricité et l’assainissement qui sont un minimum, ne nous sont pas toujours proposés, constate en effet le pasteur Vermeersch. Il rappelle qu’en mai 2010, lors de la préparation des grands passages avec une vingtaine de représentants des collectivités, ces derniers avaient signalé que la plupart des terrains proposés ne pouvaient être raccordés au réseau électrique.

Débats sur les caractéristiques d’un terrain et les pratiques du groupe
La loi, très imprécise, ne définit pas les caractéristiques d’un terrain de grand passage. Elle ne parle que d’un terrain sommairement aménagé. Le juge s’en est tenu à la loi et a examiné les arguments présentés par les deux parties au regard de la situation de Bordeaux, précise Jean Laveissiere pour la ville.
Sans normes définies par la loi, chaque juge doit se déterminer au cas par cas en ne pouvant s’appuyer que sur les avis des experts. La circulaire d’instruction aux préfets et les documents émanant de l’association de gens du voyage Action grands passages qui l’accompagnent, n’ont aucune valeur juridique. Les services en charge de la mise en œuvre du schéma départemental à Bordeaux ont d’autres avis fondés techniquement sur la nature du sol et l’espace dévolu à chaque caravane, ajoute Jean Laveissiere. En effet, les spécialistes bordelais relativisent l’importance du revêtement, goudron ou herbe.

En outre, ils considèrent qu’un terrain de 2 hectares peut recevoir 200 caravanes tandis que les documents annexés à la circulaire du 13 avril 2010 préconisent 4 hectares pour le même nombre de résidences mobiles.
Le juge a privilégié les arguments techniques de la mairie sans tenir compte de l’expertise des usagers qui eux, savent au quotidien ce que cela signifie de vivre en été sur un parking ou sur un terrain trop petit, déplore Pierre Blazy, l’avocat du groupe de commerçants itinérants. Il souligne en outre que lors des débats, les terrains proposés par la ville n’étaient pas opérationnels et que le juge a accepté comme un fait acquis l’affirmation que les services de la municipalité pouvaient rapidement remédier à cet inconvénient. C’est en se fondant sur cette ouverture possible, mais non effective au moment de l’arrivée du groupe qu’il a fait porter aux voyageurs la responsabilité du conflit, déplore Pierre Blazy.

De son côté, l’avocat de la ville met en avant l’arrêté municipal d’interdiction de stationner sur la plaine des sports du 12 août, et rappelle la tentative d’intrusion effectuée trois jours après, justifiant ainsi l’intervention préventive des forces de l’ordre.

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