Déontologie - Page 16
Compliance officer : la mise en conformité, c’est sa spécialité !
La fonction de « compliance officer » se développe pour sécuriser l’administration et répondre à l’enjeu de qualité des services rendus par les agents à l’usager.
Quiz – La moralisation de la vie publique
La moralisation de la vie politique est devenue une règle du "droit politique" participant de la confiance des citoyens à l'endroit des responsables politiques, l'un des piliers de la démocratie participative. Sauriez-vous expliquer comment cette moralisation a pris corps, les textes et institutions qui en sont l'expression ? Faites le test ...
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliquePrévenir de manière concrète les conflits d’intérêts des élus locaux
Le mandat local 2020-2026 sera notamment celui de l'éthique publique et de la transparence, afin de renouer avec la confiance publique. Si prévenir les conflits d'intérêts peut incomber pour partie à l'administration, les élus sont les premiers acteurs de leur sécurité. Décryptage des moyens juridiques mis à la disposition des acteurs ...
Exclusif : ce qu’on peut retenir des déclarations des 10 plus hautes rémunérations
Les collectivités avaient, pour la première fois cette année, l’obligation de rendre publiques leurs dix plus hautes rémunérations. S’y sont-elles tenues ? Que révèlent les données publiées ? « La Gazette des communes » a enquêté, en data.
Les lanceurs d’alerte ont besoin de plus de soutien
Ni les collectivités, ni les agents ne se sont saisis des outils de la loi « Sapin 2 » pour lancer des alertes éthiques.
La moralisation de la vie publique – Fiche concours n°18
Les cas emblématiques du ministre Jérôme Cahuzac, en 2013, de l'ex-secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud, en 2014, puis, lors des élections présidentielles de 2017, les "affaires" de la famille Fillon, de Marine Le Pen ou de François Bayrou mettent en exergue les impératifs de transparence, de déontologie et de moralisation de la vie ...
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueGénération transparence
La crise de vocation des maires n’aura pas l’ampleur que certains craignaient il y a quelques mois. Deux tiers des édiles en place ont en effet remis leur écharpe en jeu.
Les bibliothécaires mettent les points sur les i contre la censure
L'Association des bibliothécaires de France (ABF) rappelle les principes fondamentaux de la doctrine professionnelle pour lutter contre la censure dans les équipements de lecture publique. Une problématique récurrente, comme le montre le conflit qui a récemment éclaté à Toulouse.
Déontologie du garde champêtre en tant qu’agent public : principes généraux (1)
Après une série de fiches sur les règles déontologiques applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics, cette fiche étudie celles des gardes champêtres. Cette série complète les fiches de novembre 2004 (23/06) et décembre 2004 (24/06), relatives aux autorités hiérarchiques des gardes champêtres.
Tous savoir du nouveau contrôle déontologique
Dans le cadre de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, le législateur a procédé à la suppression de la commission de déontologie de la fonction publique depuis le 1er février. Cette fusion a eu un effet important pour les collectivités puisqu’en application du décret du 30 janvier, elles sont désormais chargées ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019