La crise de vocation des maires n’aura pas l’ampleur que certains craignaient il y a quelques mois. Deux tiers des édiles en place ont en effet remis leur écharpe en jeu. Mais qu’ils soient nouveaux ou réélus, les maires, et plus largement l’ensemble des élus locaux, devront s’acculturer aux nouvelles règles de transparence et de probité. Il faudra prendre le pli très vite, dès la séance d’installation du conseil municipal, puisque le maire devra donner lecture de la charte de l’élu local, introduite à l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales en 2015 par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015.
Arsenal éthique
Bien que « charte », elle est plus qu’un symbole. Et les élus locaux doivent prendre ce texte, et les sept principes qu’il édicte, au sérieux. Elle vient compléter l’arsenal éthique et déontologique que la France déploie depuis les lois « Sapin 1 » (1993), puis « Sapin 2 » (2016), en passant par la loi relative à la transparence de la vie publique de 2013 ou le récent décret du 22 janvier 2020 qui élargit le nombre de directeurs généraux concernés par une déclaration d’intérêts. Pour la Smacl et le SNDGCT, qui viennent d’en éditer un « mode d’emploi », elle doit être vue comme un outil de protection pour tous les élus.
Grand écart
A ceci près que les obligations déclaratives qu’elle contient (déclaration d’intérêts, de patrimoine) ne s’appliquent qu’aux élus des exécutifs de plus de 20 000 habitants. Pourquoi ? Parce que les conflits d’intérêts n’existeraient pas dans les petites communes ? Evidemment non. La raison est bien plus prosaïque et tient au manque de moyens alloués à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Les optimistes y voient un premier pas vers la responsabilisation des élus locaux. On peut aussi y lire une nouvelle illustration d’un transfert de l’Etat vers les collectivités. Car, sous couvert d’autocontrôle, l’Etat restreint à proportion ses propres outils de contrôle (de légalité notamment) et de conseil, et les effectifs afférents. De la « tutelle » dénoncée par les acteurs locaux dans les années 80 et 90 au « débrouillez-vous » d’aujourd’hui, le grand écart est sans doute excessif. Et le chemin vers la transparence d’autant plus périlleux.
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