C’était il y a quatre ans. Le vote de la loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 sommait les collectivités de se doter d’un référent « alerte éthique » afin que les agents puissent signaler des dysfonctionnements en interne et que les collectivités aient la possibilité de les régler sans qu’ils ne soient portés sur la place publique. Aujourd’hui, force est de constater que le dispositif n’est pas plébiscité.
Selon une enquête menée par le Défenseur des droits et achevée au premier trimestre 2019, seuls 30 % des ministères, régions, départements et villes de plus de 10 000 habitants avaient nommé leur référent. Mais même dans les collectivités qui se sont conformées à la loi, rares sont les agents qui osent tenir le rôle de lanceur d’alerte.
Peur des représailles
Marie Hartmann, assistante du ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec les dossiers
- Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
- Déontologie des fonctionnaires : tout savoir sur la loi de 2016
Thèmes abordés