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Déontologie - Page 12

Les missions du référent déontologue montent en charge progressivement. Il est davantage saisi car il est mieux identifié.
Copyright : Adobestock
Fonction publique 23/03/2022

La culture de la déontologie infuse doucement

La prise de conscience et la connaissance des principes de déontologie progressent au sein des collectivités territoriales, mais beaucoup de chemin reste à parcourir.

AdobeStock_171208393_BillionPhotos
Copyright : BillionPhotos.com / Adobe Stock
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 22/03/2022

Des nouvelles lois pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte

Deux lois publiées au Journal officiel du 22 mars renforcent la protection des lanceurs d'alerte, y compris dans la fonction publique. Survol de ces nouvelles dispositions qui concernent le monde local.

business people on penknife
Copyright : Gunnar3000/Adobestock
[EDITORIAL] Gouvernance 18/03/2022

Trop de référents tue le référent

Ces cinq dernières années, la prévention des risques semble être privilégiée, par le législateur, à la sanction pénale. Elle se traduit par la mise en place de référents, nouveaux couteaux suisses du secteur public.

photo d'Amaury Brandalise
Copyright : Linkedin
[interview] Transparence de la vie publique 08/03/2022

« Il faut bâtir une doctrine partagée de la déontologie du quotidien »

La loi « 3DS » prévoit la mise en place d'un référent déontologue pour les élus locaux. Alors qu'un décret est attendu pour en connaître les modalités d'application, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) prend les devants : son vice-président, Amaury Brandalise, a lancé un groupe de travail sur la ...

Le 9 décembre est la traditionnelle journée de la laïcité. A Evry-Courcouronnes, du théâtre-forum a été organisé à la mairie, pour les habitants, avant la pandémie.
Copyright : Marjolaine Roland/Ville d'Evry-Courcouronnes
Ressources humaines 01/03/2022

Avez-vous un référent laïcité ? C’est obligatoire

La loi « respect des principes de la République » du 24 août 2021 et son décret d’application assoient juridiquement la désignation du référent laïcité dans les collectivités. Mais quelles modifications cela implique-t-il ?

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transparence de la vie publique 22/02/2022

Le Parlement adopte la proposition de loi sur les lanceurs d’alerte

La proposition de loi améliorant la protection des lanceurs d'alerte a été adoptée le 16 février. Ce vote signe la fin de trois mois de parcours législatif mouvementé. « Un signal fort est donné en faveur de la vigilance citoyenne » selon les associations.

comité d''éthique Paris
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Police municipale de Paris 04/02/2022

Le comité d’éthique de la police municipale de Paris en fonction

Le comité d’éthique de la police municipale de Paris vient de prendre ses fonctions vendredi 4 février. Il devra s’assurer de l’exemplarité de la toute nouvelle police installée en octobre dernier.

danger risque lanceur d'alerte
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transparence de la vie publique 21/01/2022

Le Sénat ferme en partie la porte aux lanceurs d’alerte

Le Sénat s’est penché ces deux derniers jours sur une proposition de loi visant à mieux protéger les lanceurs d’alerte. Les sénateurs se sont mis d’accord sur un texte avec d’importants « verrouillages » selon les associations, qui pourraient limiter les alertes.

procureur
Copyright : JP Martin
Ethique de la vie publique 20/01/2022

Les poursuites contre les élus locaux en baisse

Chaque année, l’Observatoire SMACL fait le point sur le risque pénal des acteurs publics locaux. Son rapport 2021, rendu public le 19 janvier 2022, fait état d’une diminution des poursuites engagées envers les élus locaux.

prévention
Copyright : DR
éthique publique 20/01/2022

Déontologie : pas de principes sans démarche de prévention des risques

Les attentes de l’opinion publique, la montée de la défiance envers les acteurs publics et les récentes évolutions législatives tendent à renforcer les principes déontologiques applicables aux collectivités. Or, selon Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, il ne peut y avoir de principes déontologiques sans démarche de prévention des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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