Corruption, détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts… les risques de manquements au devoir de probité sont réels dans la commande publique. « On pensait que le droit suffisait à nous protéger de pratiques illégales, mais avec le développement de nouveaux usages comme le sourcing ou la négociation, on doit aller au-delà. Et l’on voit que les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s’engager dans cette dynamique », estime Claude Lemoine, directrice des affaires juridiques et de l’achat public du département du Nord.
Aux questions posées par leurs acheteurs, les services de la commande publique apportent des réponses très différenciées. « En faisant le choix de rédiger une charte de déontologie des achats, explique Aurélie Monnin, responsable du service achats du Grand Besançon, notre première intention a été de sécuriser les acheteurs et les élus. » Adoptée au début de l’année 2022, sur la base d’une concertation avec tous les services concernés, la charte ...
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