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Déontologie - Page 10

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
Copyright : D.R.
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 07/12/2022

Déontologues des élus locaux : le décret est paru

Un décret paru au Journal officiel du 7 décembre fixe les modalités et conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils ne peuvent pas exercer de mandat d'élu local dans la collectivité qui les a désignés, ni y être agents. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
Copyright : D.R.
transparence de la vie publique 28/11/2022

Déontologue des élus : le projet de décret dans le flou

Le projet de décret sur « le référent déontologue » de l’élu local, concocté dans les bureaux ministériels, a pris du retard. Principaux freins, des élus réticents et l’absence de consultation publique et transparente.

ambiance-congres-maires
Copyright : fabien calcavechia
transparence de la vie publique 25/11/2022

Au Congrès des maires, le risque pénal inquiète les élus

Au Congrès des maires, le 24 novembre, les élus ont exprimé leurs craintes quant à la difficulté de prévenir les situations de conflits d'intérêt. Finalement, ce n'est pas tant leur responsabilité pénale qui a été relevée, que le problème démocratique que ses règles engendrent.

réforme de la psychiatrie
Copyright : unknown
1 Transparence de la vie publique 04/11/2022

Un guide pour tout savoir sur la réforme relative aux lanceurs d’alerte

La Maison des lanceurs d’alerte vient de sortir un guide qui décortique la réforme relative aux lanceurs d'alerte. Le guide permet notamment aux futurs agents lanceurs d'alerte de se renseigner sur le régime de l’alerte et sur les façons de lancer une alerte.

Marchés publics
Copyright : ©Андрей Яланский - stock.adobe.com
Commande publique 25/10/2022

Un marché public peut être attribué à un agent dans sa commune

Le fait que le candidat retenu pour un marché de prestation de collecte de déchets travaille pour la commune sur le territoire de laquelle le marché devait être exécuté, ne rend pas ce marché illicite. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 4 octobre.

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
Copyright : Hofred / Fotolia
Enquête en ligne 24/10/2022

Déontologie, alerte éthique, probité… : quelles sont vos pratiques ?

L'Association des Administrateurs Territoriaux de France lance une enquête en ligne pour connaître les stratégies et pratiques des collectivités en matière de déontologie ou d'alerte éthique. Participez à l'enquête !

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 18/10/2022

Les entreprises sensibilisées aux exigences environnementales par les acheteurs

Avec la hausse des dispositions environnementales à prendre en compte, les acheteurs consolident leur dialogue avec les entreprises afin qu’elles s’adaptent au marché. Toutes les entreprises appelées à répondre à un appel d’offres des collectivités, notamment celles dont l’équilibre financier doit être préservé, sont ...

Pain de boulangerie
Copyright : Fotolia
Discipline 04/10/2022

Révocation pour l’agente en congé qui vendait des baguettes de pain

Y compris pendant un congé maladie, les fonctionnaires ne peuvent en principe exercer une activité professionnelle privée lucrative. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 13 septembre, au sujet d'une agente en congé maladie qui avait pris un travail de vendeuse à la boulangerie.

cadeau
Copyright : Compte Flick de Nicolas Buffler
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 19/09/2022

Cadeaux et invitations, quels risques pour les agents publics ?

Invitations au restaurant ou à un événement sportif, paniers garnis, bons cadeaux… Les agents publics sont parfois les destinataires de présents qui constituent des risques d’atteinte à la probité. Pour y voir plus clair, l’Agence française anticorruption publie un guide pour les sensibiliser.

lanceur-alerte
Copyright : AdobeStock
Transparence de la vie publique 13/09/2022

La Cour des comptes ouvre sa plateforme pour les lanceurs d’alerte

Avec le lancement de la plateforme de signalement de la Cour des comptes, il est désormais possible de donner l’alerte de manière sécurisée sur une potentielle irrégularité financière rencontrée, que ce soit en tant que simple citoyen ou agent public. Sont visés notamment la gestion des marchés publics, les conflits d’intérêts ou ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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