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Ethique publique

Le décret relatif au déontologue des élus bientôt devant le juge ?

Publié le 17/02/2023 • Par Martin Delacoux • dans : Actu juridique, France

echarpe-marianne-illustration
AdobeStock
Alors que les collectivités doivent choisir un référent déontologue pour les élus d’ici juin, un avocat considère que le décret d’application est mal écrit et contraire à d’autres textes de loi. Il envisage même de saisir le juge pour annuler le texte. Explications.

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Va-t-il falloir tout recommencer ? Alors que les collectivités sont en plein processus de désignation des déontologues des élus, en application de la loi « 3DS », maître Eric Lanzarone entend bien remettre les choses à plat.

« Ce décret, c’est un peu n’importe quoi » lance-t-il. L’avocat marseillais, spécialiste en droit public et plus spécialement en marchés publics a donc écrit une lettre datée du 30 janvier à destination de la Première ministre, Élisabeth Borne où il conteste ce décret. Et si elle ne va pas dans son sens « il est évident que je saisirai le Conseil d’état » affirme Eric Lanzarone. L’avocat s’est déjà fait connaître pour un recours sur un tout autre sujet, dénonçant la clause dite d’irresponsabilité du géant pharmaceutique Pfizer, à propos de son ...

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