- Accueil
- Institutions et services publics
- Démocratie participative
Démocratie participative - Page 2
L’enquête publique
L'enquête publique est un instrument de démocratie participative. Elle répond à la fois aux besoins d'offrir la meilleure transparence possible sur les projets et d'associer les citoyens à la décision publique. Sont plus particulièrement soumis à cette procédure, les aménagements, ouvrages ou travaux qui, en raison de leur nature, sont ...
Loi « Industrie verte » : du neuf sur les projets soumis à la consultation du public
Dans cette analyse, Clémence du Rostu, avocate au cabinet Seban et associés, décrypte les dispositions du décret du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi « industrie verte » et de simplification en matière d’environnement.
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Des cours régulées dans l’élémentaire font baisser les conflits
La ville de Saint-Avé, dans le Morbihan, a réalisé des zones colorées dans les cours d’école, dédiées à chaque activité. Une réflexion a été menée de concert entre collectivité, enfants et Education nationale. Résultat : des récréations apaisées, des occupations variées.
Sur la trace des cahiers de doléances ouverts dans les mairies
Des cahiers installés début 2019 dans les mairies ont recueilli les revendications et les inquiétudes de milliers de citoyens. Mais leur accessibilité reste limitée, ce que regrettent des élus. Les documents numérisés sont centralisés aux Archives nationales et les originaux en papier ont été versés aux archives départementales.
La démocratie participative face au défi de la méfiance
Les vraies dynamiques participatives reposent sur l'équilibre subtil de plusieurs facteurs politiques et sociaux. Les responsables communication de trois collectivités les ont évoqués avec Rémi Lefebvre, professeur de sciences politiques à l'université de Lille et chercheur au Centre d'études et de recherches administratives, politiques et ...
Un observatoire citoyen des politiques publiques récompensé pour son niveau d’exigence
A Saint-Herblain, la mise en place d’un observatoire citoyen a permis à l'évaluation de trouver un nouveau terrain de développement : la démocratie participative. Cette démarche a valu à la ville de remporter le Prix de l'innovation du Club finances de « La Gazette » – Afigese, dans la catégorie « évaluation des politiques ...
Le rôle de la Commission nationale du débat public bientôt réduit ?
Jusqu’au 27 décembre, une consultation publique est organisée sur un projet de décret visant à ce que les projets industriels - qui représentent plus de deux tiers des saisines de la Commission nationale du débat public - ne soient plus soumis à un débat public avec leur autorisation.
Un jury citoyen repense le marché de Noël pour davantage d’authenticité
Depuis quelques années, le marché de Noël suscitait de nombreuses critiques (produits de moindre qualité, nuisances sonores, circulation embouteillée, etc.). La ville de Strasbourg a souhaité un marché qui ne nuise plus à la vie quotidienne des habitants du centre-ville et qui profite également à ceux des autres quartiers. Un ...
L’énergie au cœur d’une réflexion citoyenne
Pendant plusieurs mois, 78 citoyens de l'établissement public territorial Plaine commune ont défini leur vision de l’énergie sur le territoire, puis 91 actions ont été retenues.
Un tramway nommé « emprunt citoyen »
Des habitants ont permis à la métropole de Brest de récolter près d’un million d’euros pour le tram. Un acte plus symbolique que nécessaire.
