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Démocratie locale - Page 161

Marchés publics 07/09/2010

Un marché public attribué à l’entreprise d’une élue de Tours crée une polémique

L'opposition appelle à un « sacrifice des intérêts personnels au profit de la morale ».

GENS DU VOYAGE 16/08/2010

A Bordeaux, chronique d’un bras de fer annoncé

Le 15 août à Bordeaux (Gironde), un groupe de gens du voyage souhaitant stationner sur le terrain du parc des sports en a été empêché par un important dispositif policier. Après Agde et Anglet, cette ville est pour ces 170 familles la troisième étape d’un itinéraire ponctué de bras de fer. Un itinéraire pourtant annoncé aux ...

2 Gens du voyage et Roms 30/07/2010

Réunion du 28 juillet : faciliter la réalisation des aires d’accueil

A l'issue de la réunion interministérielle du 28 juillet 2010, le président de la République a annoncé deux trains de mesures consacrés respectivement aux gens du voyage français et Roms ressortissants d’autres Etats. Elus et agents de collectivités se focalisent sur les points concernant l’achèvement du dispositif des aires ...

1 Finances locales 28/07/2010

Bisbilles au sein du tourisme sarladais

Les membres du bureau et du conseil d'administration de la centrale de réservation du pays du Périgord noir, baptisée Destination Périgord noir, ont démissionné collectivement. Ils protestent contre le départ de l'office du tourisme de Sarlat, un des 15 offices représentés au sein de la structure.

Parlement 28/07/2010

Session extraordinaire

Un décret convoque le Parlement en session extraordinaire le 7 septembre. Seront notamment examinés les: projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale ; projet de loi portant réforme des retraites ; projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; projet de loi de ...

1 Institutions internationales 22/07/2010

Le Forum global d’associations de régions prend un tournant plus politique

Lancé en 2007, le FOGAR a élu Michel Vauzelle à la présidence lors de son assemblée générale, le 21 juillet en Equateur, où il est question de renforcement des décentralisations.

Réforme des collectivités 21/07/2010

L’APFP plaide pour la reconnaissance de l’utilité des pays

Que deviendront les pays, après l’entrée en vigueur de la réforme sur les collectivités locales ? Pour commencer à répondre à cette question, l’APFP a étudié leur structure et leur fonctionnement et vante leurs vertus dans un étude publiée le 18 juillet.

1 Gestion locale 21/07/2010

Châteauroux confirme la fermeture d’écoles

Après l’annulation d’une délibération par le tribunal administratif un conseil municipal est convoqué en urgence fin juillet.

QPC 05/07/2010

La consultation des électeurs pour une fusion de communes est constitutionnelle

Selon le Conseil constitutionnel, la décision de procéder à la fusion de communes à la suite d'une consultation des électeurs ne met en cause ni la définition de la souveraineté nationale, ni les conditions de son exercice. Il s'agit de la première question prioritaire de constitutionnalité qui concerne directement le droit des ...

1 Réseaux sociaux 22/06/2010

Twitter : 16 des 50 plus grandes villes de France ont un compte, selon une étude

Les collectivités dotées d'un compte sur Twitter, la platefome sociale d'échange d'informations, l'ont créé pour la plupart en 2009 et l'utilisent comme canal de communication expérimental avec les usagers, selon une étude publiée le 10 juin 2010 par Uséo, une société de conseil. Cette étude a été reconduite en juin 2011, par la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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