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Démocratie locale - Page 158
Règlement de compte sur le projet de médiathèque à Bron
Le conseil municipal de Bron le 20 avril prévoit de destituer trois adjointes et cinq conseillers municipaux, dont deux conseillers communautaires, soit 1/4 de l’équipe municipale. L’affaire à l’origine du conflit est portée devant le tribunal administratif de Lyon.
Le préfet de la Gironde pousse la CUB et 7 de ses communes limitrophes à réfléchir à une « union de raison »
Le préfet de la Gironde n'a pas attendu l'installation de la nouvelle commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), prévue le jeudi 14 avril 2011 à 14h, pour lancer un pavé dans la mare.
Elu territorial : encore plus multi-casquettes demain ?
Le dernier numéro de la revue Pouvoirs locaux de l'Institut de la décentralisation établit une radiographie des élus territoriaux. Les différentes études mettent notamment en exergue un phénomène d'héritage (les élus ont souvent un membre de leur famille lui-même élu), et amènent à s'interroger sur les évolutions possibles liées au ...
Facebook : l’identité territoriale encore mal définie pour les habitants utilisateurs
Une enquête en ligne menée à l’initiative de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en mars 2011 révèle un usage disparate de Facebook par 55 collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
La communication territoriale à l'heure des Trolls et des Fake newsLe PS veut une loi contre l’exploitation des gaz de schiste
Des députés socialistes ont déposé le 22 mars 2011 un texte visant à interdire l’accès à une ressource qui suscite la colère de nombre d’élus nationaux et locaux… mais l’appétit de compagnies énergétiques.
Lobbying parlementaire : le voile se lève… un peu
Transparence International France et Regards Citoyens ont publié, pour la 1ère fois, le 17 mars 2011, en ligne, l’enquête la plus à jour qui soit sur l’activité de lobbying auprès de l’Assemblée nationale. L’initiative est d’autant plus remarquable qu’elle permet non seulement de prendre connaissance d’une activité opaque à ...
Rennes solidaire de sa jumelle Sendaï au Japon
Le séisme du 11 mars 2011 qui a dévasté le nord-est du Japon n’a pas ébranlé l’amitié qui lie depuis 44 ans les villes de Rennes et de Sendaï. Dès l’annonce de la catastrophe, le comité de jumelage et la municipalité ont tenté d’obtenir des nouvelles de leurs correspondants et de venir en aide aux sinistrés.
Conseiller territorial : un élu du 3e type ?
UNE CREATION CONTROVERSEE - Mesure phare et emblématique de la loi de réforme des collectivités territoriales, la création du conseiller territorial fait partie des dispositions les plus controversées de la nouvelle organisation territoriale. DOUTES - La création du conseiller territorial poursuit un objectif visant à sceller l’existence ...
Conseillers territoriaux : la nouvelle répartition
Le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a été présenté en conseil des ministres du mercredi 9 mars 2011.
Droit des conseillers à la communication des documents nécessaires aux délibérations du conseil municipal
Les dispositions de l’article L.2121-13 du CGCT en application desquelles le maire est tenu de communiquer aux membres du conseil municipal les documents nécessaires pour qu’ils puissent se prononcer utilement sur les affaires de la commune soumises à leur délibération, font obstacle à ce que leur soit opposé un défaut de saisine de la ...
