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Réforme des collectivités locales

Le préfet de la Gironde pousse la CUB et 7 de ses communes limitrophes à réfléchir à une « union de raison »

Publié le 14/04/2011 • Par Karine Ménégo • dans : Régions

Le préfet de la Gironde n'a pas attendu l'installation de la nouvelle commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), prévue le jeudi 14 avril 2011 à 14h, pour lancer un pavé dans la mare.

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Après avoir indiqué en décembre 2010 l’intérêt « de regroupements d’intercommunalités à l’échelle des territoires couverts par les SCOT–  il en existe 7 dans le département-, tel qu’évoqué par les textes » définissant les objectifs de la réforme des collectivités locales, Dominique Schmitt a indiqué à différents parlementaires, qui l’ont relaté la semaine dernière en marge d’un colloque sur le rôle d’une métropole, qu’il compte demander à la nouvelle CDCI d’étudier un élargissement de 27 à 34 communes de la CU de Bordeaux (CUB).

Les services préfectoraux qui ont planché sur le prochain schéma départemental, que le préfet souhaite voir adopté avant la fin de l’année 2011, ont jugé pertinent de rattacher à la CUB :

  • 3 communes au nord de l’agglomération, soit les 15.000 habitants de  :
    • Macau,
    • Ludon
    • et Pian-Médoc,
      Ces communes sont les « moteurs » de la CDC Médoc Estuaire, qui compte 11 communes depuis sa création en 2002 ;
  • 4 villes à la ceinture ouest de la CUB sont également visées, soit 35.000 habitants :
    • Martignas ( 6.900 habitants)
    • Saint Jean d’Illac ( 6.600 habitants)
    • Ces communes avaient déjà été priées en 2005, par l’ancien préfet, Francis Idrac, de se rapprocher de la communauté de communes de Cestas-Canéjan.
      Le préfet Schmitt souhaite, lui, voir cet ensemble de 4 communes intégrer la CUB.
      Et, à la différence du préfet Idrac qui ne pouvait qu’émettre un vœu, Dominique Schmitt pourra avoir le dernier mot, même si les communes concernées et la CDCI émettent un avis défavorable, tel que prévu par la réforme des collectivité locales.

Objectif : métropole européenne
Avec un tel passage de 27 à 34 communes, la CU de Bordeaux atteindrait 780.000 habitants.
L’objectif affiché par la présidence actuelle est de parvenir au million, afin de s’imposer dans le réseau des métropoles européennes.
C’est probablement pourquoi le président de la CUB le socialiste Vincent Feltesse, indique « n’avoir absolument rien demandé : cette initiative est une conséquence de la réforme territoriale qui restitue un pouvoir important aux préfets. […] Cette nouvelle donne impose de creuser techniquement ce dossier, d’évaluer les avantages et inconvénients d’une intégration ».
La DGS et le cabinet du président sont chargés de créer « une instance de travail CUB / communes périphériques concernées ».
Les 7 communes pointées sont toutes parties prenantes du syndicat mixte qui élabore le Scot des 93 communes de l’ère métropolitaine (le SYSDAU) (1).
Elles ne voient donc pas l’avantage d’un tel rapprochement, et se sont montrées unanimement hostiles à cette idée, notamment du fait de l’impact fiscal négatif attendu pour leurs administrés.
Seuls les maires de Martignas (PS) et de Saint Jean d’Illac (PS) ont déclaré qu’ils étaient prêts à débattre de la question avec leurs administrés.

Sauf surprise, Philippe Plisson sera rapporteur général de la CDCI

Ainsi, Michel Vernejoul et Jacques Fergeau ont signé un communiqué commun dans lequel ils déclarent : « Cette décision vient à l’encontre du travail effectué par Martignas et Saint Jean d’Illac. Nous nous sommes tournés vers Cestas et Canéjan, pour envisager une intercommunalité à 4. Approuvée par la CDCI avant la réforme des collectivités locales, elle devait être validée par le préfet en 2011. Elle a été reportée au 1er janvier 2012, car les services de l’Etat n’étaient pas en mesure de simuler les impacts financiers de cette intercommunalité. »

Le 14 avril 2011, sauf surprise, le député-maire socialiste Philippe Plisson, également président de la CdC de l’estuaire, devrait être élu rapporteur général de la CDCI par une bonne part des 53 membres.
Les exercices plus délicats commenceront le 29 avril, avec une première réunion de travail autour du schéma départemental préparé par les services préfectoraux.

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