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Démocratie locale - Page 153
Un éco-hameau imaginé par ses futurs habitants
Située à 13 km au nord de Rennes, la commune de Chevaigné (1 900 habitants, Ille-et-Vilaine) a impulsé un projet d’habitat groupé. En octobre 2008, un groupe de futurs habitants a été constitué et s’est vu confier la co-conception d’un écohameau le plus écologique et le plus économique possible. Les douze logements seront livrés ...
Comment évaluer les activités des associations ?
Contraintes budgétaires, changement d’orientations politiques, évolution d’une politique publique… Les raisons sont multiples pour modifier le montant d’une subvention accordée à une association. Entre instruction technique et arbitrage politique, l’exercice reste délicat.
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Aqua Domitia : un « giga » transfert d’eau stratégique pour la région Languedoc-Roussillon
Le débat public concernant le gigantesque projet de transfert d'eau mobilisant l'eau du Rhône et de plusieurs barrages doit s'achever le 29 décembre 2011. Ce projet emblématique faisant jouer la solidarité entre les bassins versants est porté par la région Languedoc-Roussillon, les départements et les collectivités locales. Il doit ...
Budget des CLI en hausse : « un premier pas positif »
En annonçant mercredi 14 décembre 2011 une augmentation de 70% de la subvention aux commissions locales d’information (CLI), le gouvernement a seulement satisfait une partie de leurs revendications.
Retour sur le congrès des maires : les élus sonnés par les enjeux financiers
Les enjeux financiers ont occupé une place centrale lors du 94è Congrès des maires de France. L'inquiétude a été le sentiment dominant, à l'exception d'un bref moment de protestation lors du discours de François Fillon, sifflé lorsqu'il a affirmé que l'Etat s'endettait pour verser les dotations aux collectivités. Les maires ont exprimé ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirSécurité sanitaire : l’Assemblée refuse les changements votés par le Sénat sur le contrôle des médicaments
L'Assemblée nationale a refusé le 23 novembre la quasi-totalité des changements apportés au projet de loi sur le contrôle du médicament par le Sénat, en particulier la possibilité d'actions de groupe des victimes de produits nocifs.
Les élus locaux appelés à s’impliquer dans le développement de l’hydroélectricité
Une étude réalisée par l’Union française de l’électricité (UFE) présentée le 22 novembre au Salon des maires et des collectivités locales, dans le cadre du Congrès des maires, a permis d’estimer le potentiel de développement de l’hydroélectricité en France. Il reste aux élus locaux à se saisir de cette question, et à la ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirRCEA : la Saône-et-Loire n’est pas légitime pour organiser une consultation
Dans une décision du 10 novembre 2011, le tribunal administratif de Dijon donne raison au préfet de Saône-et-Loire qui, le 29 juillet dernier, l’a saisi. Le conseil général ne peut organiser, comme il le souhaitait, de consultation locale pour savoir si les électeurs sont ou non « favorables à la mise en concession avec péage de la ...
Exclusif – Interview de Jean-Pierre Bel, président du Sénat : « Le Sénat va faire avancer la démocratie territoriale »
Le nouvel homme fort de la Haute Assemblée réunira des états généraux des élus locaux fin février 2012. Au programme : les compétences, les finances, la gouvernance territoriale, etc. Interview exclusive de La Gazette des communes, à retrouver dans notre magazine du 21 novembre.
Concertation : encore du chemin à parcourir pour convaincre les citoyens
Selon le 1er baromètre de la concertation, présenté le 16 novembre 2011 par le cabinet conseil Res Publica, deux tiers des personnes interrogées ont entendu parler de démocratie participative mais seulement un tiers est au courant de ce que fait leur commune en la matière. Et moins de 2 personnes sur 10 ont déjà participé à une telle ...
