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Démocratie locale - Page 144
Transparency : les faiblesses de la sphère publique pour la lutte contre la corruption
La France "est en retard en matière de lutte contre la corruption" et ne se situe qu'au 22ème rang mondial et 9ème européen du classement des Etats perçus comme les moins corrompus, dénonce mercredi 5 décembre l'ONG Transparency International. En cause notamment, la transparence sur le patrimoine des élus.
La participation du public aux décisions en matière d’environnement en voie d’amélioration
Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement a été adopté en commission mixte paritaire le 4 décembre. Voilà qui devrait alléger la charge du Conseil constitutionnel, saisi depuis plusieurs mois de nombreuses questions prioritaires de ...
Ouverture des données publiques : quels enjeux démocratiques ? – Etude de décider ensemble
Décider ensemble vient de publier une nouvelle étude sur l'ouverture des données publiques. Celle-ci a été menée de mars à novembre 2012.
Questions citoyennes pour la réforme territoriale
Le nouvel acte de la décentralisation doit rendre le dispositif territorial plus efficace. Les propositions du gouvernement sont attendues et le Premier ministre, récemment encore maire d’une grande ville novatrice , est légitime pour son audace.L’attente de réformes n’est pas que celle des élus, c’est aussi celle de citoyens d’un ...
Lyon fait évoluer sa charte de vidéo-protection
La ville de Lyon a mis en ligne sur son site la nouvelle Charte d’éthique de la vidéo-protection des espaces publics. Le texte présenté en octobre 2012 actualise la première charte élaborée par le Collège d’éthique de la vidéo-protection, créé en 2004 pour accompagner la mise en œuvre du programme de vidéo-surveillance dans la ...
Nouvelle charte de vidéo protection pour Lyon
La ville de Lyon a adopté une nouvelle charte d’éthique de la vidéo-protection des espaces publics. Elle actualise la première charte élaborée par le Collège d’étique de la vidéo-protection, créé en 2004 pour accompagner la mise en œuvre du programme de vidéo-surveillance dans la capitale des Gaules.Lire l'article du Club ...
Les élus régionaux et départementaux d’Alsace favorables à la collectivité unique
Le congrès réunissant les 122 conseillers généraux et régionaux alsaciens qui s’est tenu le 24 novembre 2012 à Strasbourg a très largement entériné le projet de collectivité territoriale d’Alsace présenté par le président de la région, Philippe Richert. Au-delà d’un vote massif qui manifeste l’intérêt pour ce projet qui ...
Les temps forts du Congrès des maires en 3 mn 40
Retour sur les temps forts du 95è Congrès des maires, en vidéo et en 3 mn 40 s.
Décentralisation, intercos, cumul des mandats : les réponses d’André Laignel, 1er vice-président de l’AMF
André Laignel, secrétaire général de l’AMF (devenu 1er Vice-président pendant le Congrès), répond, à la Gazette, aux questions qui ont traversé le 95è Congrès des maires, du 20 au 22 novembre : répartition des compétences à la carte entre collectivités locales, cumul des mandats, mode d’élection des conseillers communautaires ...
Que nous apprennent les discours du 95ème Congrès des maires ?
Pas de Congrès des maires sans discours : François Hollande en ouverture, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la réforme de l'Etat en clôture, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'innovation et de l'économie numérique, Jacques Pélissard, président de l'AMF : la Gazette vous propose de les (re ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
