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Démocratie locale - Page 142
Najat Vallaud-Belkacem veut généraliser les bonnes pratiques des collectivités locales
La décentralisation a favorisé l’égalité entre les femmes et les hommes, a assuré l’universitaire rennaise Annie Junter à la ministre des Droits des Femmes, Najat Vallaud-Belkacem, jeudi 6 décembre en Côtes-d’Armor. Le lendemain, la ministre signait, à Rennes, une conventions-cadre avec la région Bretagne, l’une des neuf régions ...
[Exclusif] Les points clés du texte de l’avant-projet de loi de décentralisation – 27/11
Nous poursuivons, vendredi 7 décembre, l'analyse de l'avant-projet de loi de décentralisation que La Gazette des Communes et Le Courrier des Maires se sont procuré en exclusivité. Ce texte, prélude à l'Acte III de la décentralisation en faveur des collectivités locales, en date du 27 novembre, fera l’objet d’ultimes arbitrages à ...
Pauvreté en France – Rapport du Gouvernement
Le Ministère des affaires sociales et de la Santé ainsi que le ministère délégué chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ont remis au Parlement un rapport sur l’évolution de la pauvreté en France.
Les directeurs de cabinet PS veulent rester éligibles
La proposition du sénateur PRG Jacques Mézard d'ajouter les membres de cabinets des exécutifs locaux à la liste des personnes inéligibles est "inconstitutionnelle, illégitime et inappropriée", a jugé jeudi 6 décembre Dircab, l’association des directeurs de cabinet des collectivités locales à direction socialiste et républicaine.
Acte III : le gouvernement entame un dernier round de concertation
Les premiers arbitrages devraient être rendus dans les jours qui viennent par le Premier ministre, a confié la ministre déléguée à la Décentralisation lors d'une rencontre informelle avec la Gazette. Un avant-projet de loi de décentralisation sera ensuite présenté aux associations d’élus des collectivités locales et aux organisations ...
Transparency : les faiblesses de la sphère publique pour la lutte contre la corruption
La France "est en retard en matière de lutte contre la corruption" et ne se situe qu'au 22ème rang mondial et 9ème européen du classement des Etats perçus comme les moins corrompus, dénonce mercredi 5 décembre l'ONG Transparency International. En cause notamment, la transparence sur le patrimoine des élus.
La participation du public aux décisions en matière d’environnement en voie d’amélioration
Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement a été adopté en commission mixte paritaire le 4 décembre. Voilà qui devrait alléger la charge du Conseil constitutionnel, saisi depuis plusieurs mois de nombreuses questions prioritaires de ...
Ouverture des données publiques : quels enjeux démocratiques ? – Etude de décider ensemble
Décider ensemble vient de publier une nouvelle étude sur l'ouverture des données publiques. Celle-ci a été menée de mars à novembre 2012.
Questions citoyennes pour la réforme territoriale
Le nouvel acte de la décentralisation doit rendre le dispositif territorial plus efficace. Les propositions du gouvernement sont attendues et le Premier ministre, récemment encore maire d’une grande ville novatrice , est légitime pour son audace.L’attente de réformes n’est pas que celle des élus, c’est aussi celle de citoyens d’un ...
Lyon fait évoluer sa charte de vidéo-protection
La ville de Lyon a mis en ligne sur son site la nouvelle Charte d’éthique de la vidéo-protection des espaces publics. Le texte présenté en octobre 2012 actualise la première charte élaborée par le Collège d’éthique de la vidéo-protection, créé en 2004 pour accompagner la mise en œuvre du programme de vidéo-surveillance dans la ...
