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Démocratie locale - Page 138
La mise à disposition des données publiques
Le cadre juridique de l’accès aux données publiques a évolué avec la directive du 17 novembre 2003.
Pour un numérique politique
Le récent séminaire interministériel dédié à l’économie numérique entend s'attaquer à la crise économique. Dans les faits, ces mesures relèvent d’un projet de "politique numérique" et non d’un "numérique politique" qui assumerait les transformations à l'œuvre.
Réforme constitutionnelle : quand les propositions de la commission Jospin font pschitt…
Finalement, ce ne sera pas un projet de loi constitutionnelle qui sera prochainement débattu en Congrès mais quatre, que Jean-Marc Ayrault a présentés mercredi 13 mars 2013 en Conseil des ministres, avec pour objectif de « donner un nouvel élan à la démocratie ».
Bonus-malus sur la consommation et levée de contraintes dans l’éolien : la loi Brottes adoptée dans la douleur
Sept mois après son dépôt au Parlement et alors que le gouvernement avait engagé la procédure accélérée, la proposition de loi Brottes instaurant en particulier un bonus-malus sur la consommation d’électricité et supprimant les zones de développement de l’éolien a été adoptée lundi 11 mars 2013 par l’Assemblée nationale. Ses ...
La ville d’Orléans bloque un projet d’école musulmane
Le maire a exercé début mars 2013 son droit de préemption sur un terrain où devait s’installer en 2014 une école primaire portée par une association religieuse.
Transition énergétique : appel aux contributions citoyennes pour alimenter le débat
Plus besoin de faire partie des 20 heureux élus du Comité citoyen pour donner son avis sur le débat national sur la transition énergétique (DNTE) en cours. Le secrétariat général du DNTE a enrichi le 6 mars les outils à la disposition du grand public.
Pour la première fois, les associations d’élus s’engagent pour faire de l’ESS «un modèle économique à part entière»
Le Réseau des territoires pour l’économie sociale et solidaire (RTES) et cinq associations d’élus se sont réunis mardi 5 mars 2013, au Sénat, pour cosigner une déclaration commune en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire (ESS). Invité par les signataires, le ministre délégué en charge de ce secteur, Benoît ...
Le pavillon vendéen à l’heure de la remise en question
Avec un taux annuel de 1,4 %, le triple de la moyenne nationale, l'artificialisation des sols en Vendée est la plus importante de l'Hexagone. Ce territoire doit en même temps se préparer à accueillir chaque année 8 000 à 9 000 habitants supplémentaires d'ici à 2040. Ces deux défis vont guider l'élaboration du futur plan départemental de ...
« Le gouvernement doit entendre la société civile pour élaborer un projet métropolitain efficace »
Astrophysicien, ancien président du pôle de compétitivité Optitec et aujourd’hui président du conseil de développement de la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, Jacques Boulesteix défend une organisation démocratique et citoyenne pour la future métropole. Sa pétition a recueilli plus de 1 500 signatures de renoms.
Roubaix : la laïcité entre polémiques et célébration
Pierre Dubois, maire (PS) de Roubaix, a organisé vendredi 22 février 2013 une « cérémonie en l’honneur de la laïcité et du dialogue interreligieux », où chrétiens, bouddhistes et musulmans étaient représentés. Seule manquait la fédération des Amicales laïques de Roubaix (FAL). La méfiance de cette dernière s’explique sans ...
