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Démocratie locale - Page 138
Les métropoles : un échelon indispensable pour les représentants de Montpellier, Nantes, Nice et Toulouse
La commission des Lois du Sénat a entendu mardi 14 mai 2013, dans le cadre de la préparation du débat sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, des représentants des ensembles urbains.
Etablir le règlement intérieur du conseil municipal
Adopté en début de mandat, voire reconduit d'un mandat sur l'autre, le règlement intérieur entérine parfois des pratiques illégales, fragilisant de ce fait les décisions du conseil municipal. Il n'est cependant pas trop tard pour remettre à plat ce document.
« Nous allons élaguer les textes « décentralisation » et les centrer sur leurs dimensions essentielles » – Jean-Pierre Sueur (commission des lois)
A la fin du mois de mai 2013 débute au Sénat l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Le sénateur (PS) du Loiret et président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, plaide pour une clarté dans la répartition des compétences.
Stockage des déchets radioactifs: le débat est ouvert
Le projet controversé de "tombeau" des déchets radioactifs les plus dangereux, à l'étude dans l'est de la France, entre dans une nouvelle phase, avec le lancement le 15 mai d'un débat public de quatre mois, boycotté par plusieurs associations environnementales.
Notre-Dame-des-Landes : appel à une mission d’enquête du Parlement européen
L'euro-député Philippe Boulland (UMP), membre de la commission des Pétitions du Parlement européen, a demandé vendredi une mission d'enquête européenne sur le projet controversé d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, invoquant la "complexité" du dossier.
Le débat sur la transition énergétique met en scène le « citoyen éclairé »
Une Journée citoyenne a été organisée le 25 mai 2013 dans une quinzaine de régions et départements, dans le cadre du Débat national sur la transition énergétique. Comme les Journées de l’énergie ou le comité citoyen, l’objectif était de mobiliser le grand public sur des enjeux qui ne semblent toujours pas le passionner.
Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes
Trois semaines après le scandale Cahuzac, le Conseil des ministres a arrêté mercredi 24 avril une panoplie de mesures d'assainissement de la vie publique visant notamment la transparence du patrimoine et des intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, et des élus locaux. Une Haute autorité de la transparence de la vie publique ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Moralisation de la vie publique : un éternel recommencement
Le 24 avril, le gouvernement présentera son projet de loi de moralisation de la vie publique. Il vise à répondre au séisme politique provoqué par l’affaire Cahuzac. Mais il sera le énième texte à tenter de moraliser durablement la vie publique. La Gazette a reconstitué l’histoire (moderne) des textes de lois qui ont encadré les ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsL’arrêté d’exploitation pour l’usine de méthanisation de Romainville annulé en justice
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé jeudi 18 avril 2013 un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'une usine de méthanisation des ordures à Romainville (Seine-Saint-Denis), une nouveau rebondissement pour un projet contesté depuis son lancement il y a plus de six ans.
Moralisation de la vie publique et fonction publique : ouvrons le débat
Les annonces chocs de François Hollande le 10 avril 2013, en réponse au non moins choquant mensonge de Jérôme Cahuzac n’en finissent pas de susciter la polémique, laquelle a rebondi le 15 avril avec la publication du patrimoine des membres du gouvernement. Elle sera relancée une nouvelle fois, n’en doutons pas, le 24 avril avec la ...
