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Démocratie locale - Page 137
Quand la QPC tue à petit feu le droit de l’environnement
Troisième objet des QPC depuis leur création en 2010, le droit de l’environnement a souffert de nombreuses censures conduisant inéluctablement à son instabilité .Majoritairement fondées sur une atteinte à l’article 7 de la Charte sur l’environnement, les censures devraient réjouir tout défenseur de la mise en œuvre du principe de ...
Une plateforme expérimentale de données au service du territoire à Vannes
La présentation de la plateforme "connaissance et action territoriale" de la chaire ACT-TER, hébergée par l'Université Bretagne Sud, mercredi 22 mai 2013, à Vannes, a attiré près de 170 personnes, universitaires, chercheurs, élus locaux, étudiants. Son caractère innovant lui vaut le soutien de l'Etat à travers la venue du secrétariat ...
Projet de loi « Lebranchu » : les écologistes voteront contre, sauf si…
Vilipendant le manque de clarté et d’ambition de l’acte III de la décentralisation, les sénateurs EELV seraient, malgré tout, prêts à approuver le texte si le suffrage universel direct était introduit dans les métropoles.
«Ce projet de loi n’est pas un projet de décentralisation» – Cécile Cukierman, sénatrice (CRC, Loire)
Pour le groupe Communiste républicain et citoyen (CRC) du Sénat, sans qui le gouvernement ne peut obtenir de majorité au moment du vote, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles n’est pas un véritable projet de décentralisation. En cause : l’absence de moyens donnés aux ...
Création et modification des bureaux de vote
Les communes doivent notifier au préfet leurs décisions quant à la reconduction, la modification ou la création de bureaux de vote. Ce choix a des conséquences sur la commission administrative rattachée à chacun d’entre eux.
Déchets nucléaires : le débat public à Bure tourne court
Le premier débat public sur le Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), qui doit servir à confiner des déchets nucléaires, a été arrêté jeudi soir 23 mai 2013 à peine un quart d'heure après son lancement à Bure (Meuse), largement perturbé par des dizaines d'opposants au projet.
Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences
Le troisième texte du projet de loi décentralisation contient des dispositions concernant l'organisation de la démocratie locale et de la participation citoyenne. Marion Paoletti, Maître de conférences en sciences politiques à l’Université Bordeaux-IV décrypte pour la Gazette le détail de ses dispositions.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Droits et obligations des fonctionnaires : le statut général revisité
Annoncée fin janvier 2013 par Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, la rénovation du statut général de la fonction publique se précise. Le projet de loi sera déposé à l’occasion de ses 30 ans. Il s’inscrit dans un contexte tendu, à la suite de « l’affaire Cahuzac » et des décisions du gouvernement pour moraliser ...
Un manifeste pour faire (re)naître la démocratie
Chacun sent bien que les tensions s’accumulent. L’atmosphère tourne à l’orage avec l’angoisse profonde des peuples et leur défiance croissante envers les institutions démocratiques traditionnelles (élections, partis, syndicats…). Dans une période de crise aiguë, il peut paraître accessoire de parler de refondation démocratique ...
La réforme des modes de scrutin validée par le juge constitutionnel
Par une décision du 16 mai 2013, le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires. Seuls quelques éléments mineurs ont été censurés.
