- Accueil
- Institutions et services publics
- Démocratie locale
Démocratie locale - Page 129
Diffamations et injures : le déclenchement des poursuites pénales par une collectivité territoriale
La décision du 25 octobre 2013, rendue par le Conseil Constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité constitue une modification très importante de notre droit positif relatif aux infractions de presse. Elle consacre un nouveau régime juridique plus protecteur de l’honneur et de la considération des collectivités ...
Tourisme : Le patrimoine immatériel est encore négligé par les pouvoirs publics
Le tourisme présenté comme un opportunité de développement peut être aussi un prédateur économique et vécu comme une activité parasite pour les habitants d'un territoire. Peu à peu, les acteurs institutionnels et privés changent de paradigme pour développer des projets plus participatifs, durables et tournés vers l'expérience. Au ...
Cet article fait partie du dossier :
Classements et labels touristiques : comment ne pas les subir
L’ouverture des données publiques en France reste perfectible
Selon le classement Open Data Index de l’Open Knowledge Foundation, présenté lundi 28 octobre, la France n’arrive qu’en 16ème position sur 70 pays évalués. Cartographie, transports, dépenses publics..., il reste des efforts à fournir pour se hisser au niveau de la Grande-Bretagne ou des Etats-Unis. Henri Verdier, qui dirige la mission ...
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesLes temps forts du Congrès des maires 2012 en vidéo
Lors de la 95è édition, le Congrès des maires avait été dominé par la question du mariage du mariage pour tous, et la promesse (déclarée récemment inconstitutionnelle) de François Hollande de respecter le devoir de conscience des maires. D'autres sujets ont "survécu" en revanche, y compris dans leur dimension polémique. Mais que ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsL’agenda des débats du Congrès des maires 2013
Lundi 18 novembre Mardi 19 novembre Mercredi 20 novembre Jeudi 21 novembre Lundi 18 novembreRéunion annuelle des maires d’Outre-Mer - Hôtel de ville de ParisOuverture par Bertrand Delanoë, maire de Paris, et Jacques Pélissard, président de l’AMFAvec l’intervention de : Ghislaine Arlie, maire de Farino (988), présidente de ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsAbsence de clause de conscience des maires : les Sages valident
Très attendue, la décision du Conseil constitutionnel est tombée ce matin, vendredi 18 octobre 2013 : l’absence de clause de conscience des maires qui ne souhaitent pas célébrer de mariage entre deux personnes de même sexe n’est pas inconstitutionnelle. La réponse des Sages est juridiquement claire mais provoque déjà la colère ...
Commission des comptes de campagne : le dernier rapport annuel avant les municipales
Dans son quinzième rapport d’activité, rendu mardi 15 octobre 2013, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a détaillé le bilan de son action en 2012 et 2013, c’est-à-dire le contrôle des comptes de campagnes des candidats aux élections présidentielles de mai 2012 et de ceux aux ...
Roms : « Travailleurs sociaux, restons professionnels face à l’exclusion ! »
Pour lutter contre la stigmatisation dont fait l'objet la population rom, l'Association nationale des assistants de service social (Anas) appelle, par la voix de son vice-président Antoine Guillet, les travailleurs sociaux à faire valoir les principes qui régissent leurs professions.
Qui a dit que le juge constitutionnel n’était pas sage ?
Dans sa décision du 9 octobre 2013, le Conseil constitutionnel a validé partiellement et sous réserves les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique. Si certains s’en étonnent, cette décision de conformité est, au contraire, sans surprise.
Participation des habitants : que faut-il en penser ?
S’appuyant sur le rapport de Mohammed Mechmache et Marie-Hélène Bacqué, le ministre délégué à la Ville a dévoilé plusieurs mesures promouvant la participation des habitants, fin septembre. Priorité de la refondation de la politique de la Ville appelée de ses vœux par François Lamy, la participation était également au programme des ...
