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Démocratie locale - Page 107
Cahin-caha, la réforme territoriale continue son parcours d’obstacle
L’Assemblée nationale a repoussé le 2 juillet au soir la motion référendaire, adoptée plus tôt dans la journée au Sénat, et qui visait à soumettre à un référendum le projet de loi redécoupant les régions. Le signal que le projet de loi peut enfin débuter son examen en séance publique dès aujourd’hui à la Haute chambre, après ...
A Nice, interdiction de lever son drapeau !
Le maire (UMP) de la ville de Nice a décidé de prendre avant le match Allemagne-Algérie le lundi 30 juin 2014 des dispositions avec un arrêté interdisant « l’utilisation ostentatoire des drapeaux étrangers ».
Pour le CNV, il faut revoir les priorités et la gouvernance de la prévention
Devant la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, Claudine Bansept, chargée de mission au Conseil national des villes (CNV), a plaidé le 24 juin 2014 pour une redéfinition de la politique nationale de prévention et de ses priorités. Trop centrée sur le traitement de la délinquance, cette politique devrait davantage être ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementCollaborateurs de cabinet : exprimez-vous !
Le Courrier des maires lance une enquête sur le statut et les conditions d’exercice du métier de collaborateur de cabinet.
« La réforme de la politique de la ville doit aller vite » – Najat Vallaud-Belkacem
Géographie prioritaire, contrats de ville, rénovation urbaine, participation citoyenne... Dans un entretien accordé à « La Gazette », la ministre des Droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Najat Vallaud-Belkacem, détaille les enjeux de la réforme de la politique de la ville et appelle les collectivités ...
Création des conseils citoyens : mode d’emploi
Le ministère de la Ville a diffusé mi-juin un guide méthodologique permettant aux collectivités locales concernées par la géographie prioritaire de mettre en place les conseils citoyens. Ces instances de participation citoyenne devront être associées à l'élaboration, la mise en œuvre ainsi que l'évaluation de la nouvelle politique de ...
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Politique de la ville : la participation citoyenne prend formeDe bonnes habitudes pour siéger au conseil municipal
Le début d'un nouveau mandat est l'occasion de prendre de bonnes habitudes ou de rectifier les mauvaises pratiques héritées du passé, qui sont susceptibles de fragiliser des décisions importantes pour la commune.
Une chance inouïe !
«Puisque le peuple vote contre le gouvernement, il faut dissoudre le peuple. » Il me revient à l’esprit cette phrase de Brecht quand je découvre avec stupeur le puzzle tragique de la réforme territoriale concoctée dans le secret de leurs cabinets par la valse hollandaise.A défaut de dissoudre le peuple, il suffirait de le museler : ne ...
Censure de la répartition des sièges de conseillers communautaires : les petites communes défavorisées
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Salbris (Loir-et-Cher) relative à la répartition des sièges des représentants des communes à l'organe délibérant des communautés de communes et de communautés d'agglomération, le Conseil constitutionnel a censuré le deuxième alinéa du paragraphe I de ...
Elections Municipales : le Sénat rétablit la possibilité de se présenter « sans étiquette »
Le Sénat a rétabli mardi 17 juin la possibilité de se présenter avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants.
