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Décentralisation - Page 299
La région des Pays de la Loire prend la compétence des transports collectifs
La convention signée entre le conseil régional des Pays de la Loire et la SNCF le 8 février, préparant le transfert de compétences organisé par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), fixe pour six ans les principes de gestion et de financement du réseau des TER. En cas de grève, les pénalités financières seront renforcées ...
Dexia prévoit 2% d’augmentation des impôts locaux
Après trois années de stabilité, Dexia Crédit Local prévoit, dans la dernière livraison de sa note de conjoncture, une augmentation de la pression fiscale locale de 2%. Une série d'incertitudes (coût de l'allocation personnalisée à l'autonomie - APA, de la régionalisation des transports ferroviaires, réformes des finances locales) ...
Les dotations de l’Etat ne réduisent que de 30% les inégalités entre communes
Un tiers des dotations de l’Etat aux collectivités, soit 16,76 milliards d’euros, vise à réduire les inégalités entre elles. Mais ces sommes ne réduisent que de 30% les inégalités entre communes. C’est ce que montre l’étude que vient de consacrer le commissariat général du plan, aux "effets redistributifs des ...
La Conseil constitutionnel censure partiellement le projet de loi sur la Corse
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 17 janvier, quelques dispositions de la loi sur la Corse donnant un nouveau statut à l'île. Il a refusé que l'assemblée régionale puisse adapter les lois, au motif que ce pouvoir appartient seul au Parlement, sauf à modifier la Constitution. En revanche, il a admis la possibilité pour l'assemblée ...
Transports ferroviaires : la Haute-Normandie refuse d’assumer les risques financiers liés à des grèves
Alors que la régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs est effective depuis le 1er janvier 2002, la convention liant la région de Haute-Normandie à la SNCF pour l'exploitation du réseau TER ne sera sans doute pas signée avant quelque temps. La négociation entre les deux partenaires achoppe en effet sur le montant d'un éventuel ...
Projet d’un établissement public de coopération entre la Bretagne et les Pays de la Loire
Le débat sur le redécoupage de la Bretagne et des Pays de la Loire s'enrichit d'une proposition supplémentaire : Jean-Marc Ayrault, maire (PS) et président de la communauté urbaine de Nantes, plaide pour la création d'un établissement public de coopération interrégionale. L'élu juge "réducteur" d'aborder le sujet à travers la seule ...
Evolution statutaire : la délégation guyanaise demande des précisions au gouvernement
Réunis le 1er décembre à Roura (Guyane), les représentants politiques guyanais ont réagi aux dix propositions du gouvernement sur l'évolution institutionnelle du "département-région" d‘outre-mer. Premier achoppement, ils n'acceptent pas que la nouvelle collectivité territoriale de Guyane soit le résultat d'une "simple fusion ...
Le gouvernement a remis ses propositions pour l’évolution institutionnelle de la Guyane
Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, a remis le 16 novembre aux représentants politiques de la Guyane dix propositions relatives à leur projet d'évolution institutionnelle voté le 29 juin dernier par un congrès réunissant les conseils régional et général. Le représentant du gouvernement confirme la création d'une ...
État et collectivités planchent sur le nouveau statut de la Guyane
Lors de la seconde réunion technique sur l'évolution institutionnelle de la Guyane à Paris le 12 octobre, la délégation guyanaise et le secrétaire d'État à l'Outre-mer Christian Paul ont trouvé un compromis reconnaissant le principe de l‘identité législative. Dans ce cadre, restent à définir la possibilité pour la future ...
Finistère : Portsall veut se séparer de Ploudalmézeau
Portsall, un village côtier de Ploudalmézeau (5 000 habitants) dans le Finistère, entend devenir une collectivité locale à part entière. Une association, dénommée "Une commune à Portsall", fait circuler une pétition en ce sens. Elle a déjà recueilli plus de 500 signatures des quelque 1 400 électeurs de ce gros hameau, ce qui suffit ...
