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Décentralisation - Page 274

Décentralisation 22/06/2007

Aquitaine. Transfert des Tos : le conseil général dénonce un différentiel d’un million d’euros

Réunis en assemblée plénière depuis le 20 juin, les conseillers généraux de la Dordogne ont adopté le 22 juin un budget supplémentaire de 13,7 millions d'euros (sur "marqué par la décentralisation et la solidarité"). Pour répondre aux dégâts provoqués par les violents orages dans le nord-est du département le 14 juin dernier, le ...

Décentralisation 05/06/2007

Paca. Des manifestants bloquent les autoroutes A7 et A57 pour protester contre le transfert des routes

Des agents de la direction interrégionale des routes (DIR) Méditerranée ont bloqué, le 5 juin, les autoroutes A7 à la hauteur de Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône) en direction de Marseille et A57 près de Toulon. Les manifestants entendent protester contre le transfert de la gestion des routes aux départements, "la baisse des moyens ...

Décentralisation 25/05/2007

Sur le site de la Documentation française – Voies navigables

Rapport de l'Inspection générale de l'Administration sur la décentralisation de la gestion des voies navigables.

Décentralisation 24/05/2007

EXCLUSIF – Transfert de routes : les départements sont déboutés

Le Conseil d'Etat (1) a systématiquement rejeté les recours formés par 10 départements, une région, une commune et un particulier contre le décret du 5 décembre 2005 (2). Il valide ainsi le transfert de routes nationales aux départements, peu pressés de récupérer un réseau routier important, mais coûteux (lire "La Gazette" du 12 juin ...

Décentralisation 07/05/2007

Rhône-Alpes. La région vote la préemption des ports du lac Léman

Pour éviter que l'Etat ne confie sept ports de plaisance du lac Léman à des communes, la région Rhône-Alpes a voté, le 4 mai, la préemption de ces derniers. Dans une délibération, elle demande à l'Etat "de conserver la domanialité des lacs alpins" ou, à défaut, de lui transférer la propriété des deux ports d'Evian et de ceux de ...

Décentralisation 27/04/2007

Sur le site de la documentation française – Rapport sur l’impact de la décentralisation

La documentation française met en ligne un rapport sur l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat des Inspections générales des Finances, des Affaires sociales, et de l'Administration.

Décentralisation 19/04/2007

Ségolène Royal et Dominique Voynet favorables à une compétence des régions en matière de « bâti » des universités

Ségolène Royal, Marie-Georges Buffet, Dominique Voynet et Nicolas Sarkozy ont répondu au questionnaire sur la décentralisation envoyé par Association des régions de France (ARF), le 27 février. En réponse aux questions relatives aux relations entre universités et régions, Marie-Georges Buffet estime que l'enseignement supérieur doit ...

Décentralisation 17/04/2007

Quatre candidats ont répondu au questionnaire de l’ARF sur la décentralisation

Le 16 avril, seuls Marie-George Buffet, Ségolène Royal, Dominique Voynet et Nicolas Sarkozy avaient répondu au questionnaire adressé le 27 février par l'Association des régions de France (ARF) aux douze candidats à la présidentielle pour connaître leurs projets en matière de décentralisation. Marie-Georges Buffet et Nicolas Sarkozy ...

Décentralisation 06/04/2007

Bilan des transferts prévus par la du 13 août 2004

30.000 emplois, 18.000 kilomètres de routes, 148 aérodromes et 18 ports ont été transférés par l'Etat aux collectivités en application de la loi du 13 août 2004, selon un bilan présenté, le 4 avril, en Conseil des ministres, par Dominique Perben, ministre des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Près de 30.000 ...

Décentralisation 23/03/2007

Dans la lettre d’information de la DGCL – Rapport sur la simplification de l’activité des collectivités territoriales

Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales a lancé un chantier de simplification des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales sur les conclusions ont récemment été présentées dans le rapport Lafon. Ce sujet répond à l'évidence à une attente forte des élus locaux. Mais il est ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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