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Décentralisation - Page 267
Réforme des collectivités : les associations d’élus opposées à l’encadrement de la dépense publique locale par le Parlement
Depuis la révélation le 25 février 2009 du rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités, de nombreuses critiques se sont élevées contre la possibilité de fusion des départements et des régions... qui n'est pas l'aspect le plus choquant pour les associations d'élus. Jacques Pélissard, président de l'Association des ...
Exclusif : le rapport du comité Balladur à télécharger
Alors que la polémique a enflé ces derniers jours, autour des propositions du comité Balladur pour la réforme des collectivités locales - fusion ou disparition de certaines régions notamment - il apparaît, à la lecture de la dernière mouture du rapport que nous nous sommes procurée, que les rumeurs sont pour la plupart infondées. Le ...
Réforme des collectivités : l’avenir est à l’audace, pas au passé, selon le groupe de la DCI
A propos de la réforme des collectivités locales en cours, Bruno Sido qui coordonne les 44 présidents de la droite, du centre et des indépendant (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF), regrette que «les postures et les préjugés (de certains responsables socialistes, ndlr) l'emportent sur l'analyse et le raisonnement ...
Réforme des collectivités : les confidences d’un membre du comité « Balladur »
Le comité « Balladur », selon l'un de ses membres interrogé par La Gazette dans l'après-midi du 25 février 2009, prône des regroupements - en une quinzaine de régions - « fondés sur le volontariat ». « Les cartes parues dans la presse (NDLR : sur la fusion de Rhône-Alpes avec l'Auvergne ou de la Franche-Comté avec la Bourgogne ...
Paca. La région clôture ses « Etats Généraux » sur la réforme territoriale
Ulcéré de ne participer à aucune instance de concertation sur la réforme des collectivités territoriales, Michel Vauzelle, président (PS) du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, a lancé, du 19 janvier au 20 février, les «Etats généraux de la Région ». En clôture de cette manifestation, qui s'est déroulée à travers les ...
Languedoc-Roussillon. Réforme territoriale : 300 communes de l’Hérault défendent l’existence du département
L'appel à la mobilisation des maires pour la défense du département lancé à la mi-janvier par le conseil général de l'Hérault n'est pas resté vain : mi-février, 300 des 343 communes ont fait voter une motion de défense de l'institution par leur conseil municipal. Le conseil général souhaitait recevoir une marque de soutien des ...
Réforme des collectivités : le conseil régional et le CES de Midi-Pyrénées envoient une contribution commune au comité Balladur
Réunis en séance commune le 16 février, l'ensemble des élus du conseil régional et les 113 membres du conseil économique et social de Midi-Pyrénées ont débattu du projet de réforme de l'organisation territoriale lancé par le comité Balladur. « C'est une première dans l'histoire de nos institutions, car il y a urgence. Nous avons ...
Exclusif / Réforme des collectivités : les trois principales associations d’élus refusent un grand soir des territoires
Les trois principales associations d'élus affichent leur unité. Dans un courrier, adressé le 16 février au comité pour la réforme des collectivités locales, que s'est procuré « La Gazette », l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) défendent ...
Réforme des collectivités : les petites villes s’opposent à un big-bang territorial
Pour l'Association des petites villes de France (APVF), la révision de l'architecture locale ne constitue pas « la priorité des priorités », au contraire de la réforme fiscale. Le groupement, présidé par Martin Malvy (PS), s'oppose, dans un « manifeste » dévoilé le 17 février 2009, à la suppression de la clause de compétence ...
La mise à disposition de services
Mise en place par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, réformée par celle du 13 août 2004 portant sur les libertés et responsabilités locales, la mise à disposition de services (Mads) suscite, au lendemain du renouvellement des équipes municipales et intercommunales, une forte demande de la part des élus ...
