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Décentralisation - Page 267
Réforme territoriale. Les départements rejettent en bloc le rapport « Balladur »
Les travaux de la mission sénatoriale plutôt que le rapport « Balladur ». Les représentants des 102 présidents conseils généraux, réunis par l'Assemblée des départements de France (ADF), le 25 mars 2009 à Paris, rejettent « l'économie générale des 20 propositions » du comité pour la réforme des collectivités locales. Dans un ...
Bilan 2008-2009 de la décentralisation – Rapport et analyse
Le service des collectivités territoriales du Sénat publie une étude « Bilan annuel 2008-2009 de la décentralisation »
Réforme des collectivités – Rapports et compte-rendu des débats au Sénat
Le Sénat a publié le 12 mars son rapport d'étape sur la réorganisation territoriale. Accédez également au compte-rendu intégral des débats surl'organisation des collectivités territoriales lors de la séance du 18 mars 2009.
Grand Paris : Christian Blanc dévoile une partie de ses projets
Un an moins un jour après sa nomination, le secrétaire d'Etat au développement de la région capitale entre, enfin, en scène. Tout, en ce 17 mars, y concourt. Le volet «Grand Paris» du rapport «Balladur» a été écarté par Nicolas Sarkozy, le 5 mars. Le 13, le chef de l'Etat a pris acte des conclusions des dix équipes d'architectes et ...
Réforme des collectivités : l’ARF milite contre les «conseillers territoriaux»
Dans une note du 11 mars diffusée le 16 sur son site Internet, l'Association des régions de France (ARF) développe un argumentaire pour démontrer que l'idée du comité Balladur de créer un «conseiller territorial» est une «fausse bonne idée».Le rapport du comité Balladur, remis le 5 mars à Nicolas Sarkozy, proposait la fusion des ...
Grand Paris : l’Amif vent debout contre le rapport «Balladur»
Les membres de l'Association des maires d'Ile-de-France (Amif), venus de la petite comme de la grande couronne, de la gauche comme de la droite, ne forment pas un moule monochrome. Et pourtant, ses représentants, réunis lors d'un conseil d'administration le 16 mars 2009, trouvent très vite les voies du consensus. Dans leur ligne de mire ...
Jacques Marsaud : «Couvrir l’Ile-de-France d’intercommunalités»
Le délégué régional de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) voit dans les projets de communautés, qui fleurissent avec l'onction de l'Etat en petite couronne, une alternative à la «mégastructure» prônée par Edouard Balladur. Interview du directeur général des services de la communauté ...
Réforme des collectivités : Le Sénat prône des intercommunalités fortes
La mission temporaire et pluraliste du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a dévoilé ses «premières préconisations», le 11 mars. Toutes ont été adoptées à l'unanimité. Parmi elles, une «augmentation progressive du nombre des compétences obligatoires et optionnelles» des communautés. La mission ...
Réforme des collectivités : la table ronde organisée par la Gazette sur le rapport Balladur révèle de nouvelles divergences/extraits vidéo
Elus et territoriaux ont échangé sur le rapport Balladur lors d'une table ronde organisée par "La Gazette des communes" le 4 mars 2009. La Gazette vous propose de visionner les principaux extraits de la table ronde organisée autour de Patrick Heintz, directeur général des services du Var et conseiller spécial du secrétaire chargé de ...
Sur le site de l’Elysée – Discours du chef de l’Etat lors de la remise du rapport du comité Balladur
Prenez connaissance de l'allocution prononcée le 5 mars 2009 par le président de la République à l'occasion de la remise du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales au Palais de l'Élysée
