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Décentralisation - Page 259
Réforme des collectivités : un projet qui «menace les communes rurales» et «affaiblit les territoires»
Le 3 novembre, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) a diffusé une version développée de la motion, adoptée lors de son congrès, affirmant son «hostilité à un projet de réforme qui menace l'avenir des communes rurales, affaiblit les territoires et leurs représentants».Le 24 octobre à Baume-les-Dames (Doubs), le congrès de ...
Sur le site de la Cour des comptes – La décentralisation par l’Etat
La Cour des comptes met en ligne son rapport sur la conduite par l'Etat de la décentralisation - Octobre 2009
Périlleux équilibre entre décentralisation et principe d’égalité
Lors de la présentation du rapport de la Cour des comptes sur la conduite par l'Etat de la décentralisation le 27 octobre, son premier président Philippe Séguin a évoqué le délicat problème de «la conciliation entre le principe de libre administration des collectivités locales et celui d'égalité». «Les tentatives d'établir des ...
Exclusif – Réformes des collectivités : les textes présentés en Conseil des ministres
Au lendemain du discours de Nicolas Sarkozy à Saint-Dizier, quatre textes relatifs à la réforme des collectivités ont été présentés le 21 octobre en Conseil des ministres. Ils doivent être discutés à partir de la mi-décembre au Parlement.Les quatre textes sont :un projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils ...
Nicolas Sarkozy à l’offensive sur la réforme des collectivités
Nicolas Sarkozy, président de la République, a présenté dans les grandes lignes, le 20 octobre à Saint-Dizier, la réforme des collectivités sur un ton assez offensif, et sans annonce nouvelle. «Prétendre que les collectivités territoriales ne font face à aucune difficulté, qu'elles peuvent rester à l'écart de l'effort de ...
Réforme des collectivités : derniers échos avant une semaine-clé
A la veille de la présentation du projet de réforme des collectivités territoriales, le 21 octobre en Conseil des ministres, gros plan sur les ultimes réglages du gouvernement et les dernières controverses.Nicolas Sarkozy à Saint-Dizier, le 20 octobre La date, le 20 octobre, n'a pas oscillé. Le département, la Haute-Marne, non plus. Le ...
Les CCI proposent des solutions pour la coopération économique des métropoles
L'économie moderne peut-elle se passer de métropoles ? Non, répondent en choeur les chambres de commerce et d'industrie (CCI) membres de l'association des CCI métropolitaines (ACCIM).Pour asseoir ses arguments, l'organisation s'appuie sur une étude «Les grandes métropoles, les coopérations métropolitaines et le développement économique ...
Transfert des parcs de l’équipement : le Parlement repousse au 15 décembre la limite de signature des conventions
La commission mixte paritaire qui s'est réunie le 7 octobre pour décider d'une version définitive du projet de loi sur les transferts des parcs de l'équipement a décidé de repousser un des dates limites de signature de la convention de transfert entre le préfet et le département. Le report au 15 décembre 2009 de cette date, fixée au 1er ...
Les départements réclament la concomitance des réformes des collectivités et fiscales
Le bureau de l'Association des départements de France (ADF) réuni le 6 octobre a pris une délibération unanime affirmant que «les réformes territoriales et fiscales doivent être obligatoirement concomitantes, dans la mesure où ces deux questions sont liées».En conséquence, l'association demande une «année blanche» sur la réforme de ...
Réforme des collectivités : Le projet de loi créé un nouvel échelon, les pôles métropolitains
Les Echos du 8 octobre indiquent que le projet de loi sur la réforme territoriale communiqué au Conseil d'Etat prévoit la création d'une nouvelle strate territoriale : les pôles métropolitains.«Ces structures seront gérées à chaque fois par un syndicat mixte ( ) et rassembleront des agglomérations de tous types, affirme le quotidien ...
