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Décentralisation - Page 259
Réforme des collectivités : les conseillers généraux unis pour rappeler leurs exigences
A la veille du début du Congrès des maires, 2.000 conseillers généraux se sont réunis à Paris à l'appel de l'Assemblée des départements de France (ADF) et ont voté une motion rappelant leurs exigences quant à la réforme des collectivités. La portée de ce coup médiatique organisé par l'ADF est toutefois relativisée par le contenu ...
Pompiers : faut-il étatiser les Sdis ?
A l'occasion d'une journée d'études organisée, le 13 novembre, par l'Institut d'études administratives de l'Université Lyon III au conseil général du Rhône, la question d'une possible étatisation des services d'incendie et de secours (Sdis) a été une nouvelle fois posée quelques mois après la parution du rapport sur le sujet de la ...
Réforme des collectivités : le gouvernement lance une «task force» pour vendre la réforme (+ vidéo)
Le 16 novembre, à la veille de l'ouverture du Congrès des maires, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix et le ministre de l'Aménagement du territoire Michel Mercier ont présenté leur «task force» chargée de promouvoir la réforme des collectivités sur tout le ...
Sur le site du CES – Réforme des collectivités
Le Conseil économique, social et environnemental (CES) met en ligne son avis sur le rapport du comité «Balladur» de réforme des collectivités locales - Novembre 2009
Réforme des collectivités : les pays défendent leur utilité
Le 12 novembre, l'Association de promotion et de fédération des pays (APFP) a indiqué multiplier «les démarches en faveur du maintien des missions des pays» dont le projet de loi de réforme des collectivités locales prévoit de supprimer la possibilité d'en créer de nouveaux.«Plusieurs réunions ont été organisées en vue de mobiliser ...
«Faciliter l’adoption d’une solution consensuelle dans un laps de temps plus court» – Interview de Hubert Ferry-Wilczek, dreal des Pays de la Loire
Hubert Ferry-Wilczek, directeur régional de l'aménagement, de l'environnement et du logement (Dreal) des Pays de la Loire, présente les nouvelles méthodes de travail et les améliorations depuis la création de la Dreal dans son département.
Sur le site du CES – Réforme des collectivités
Le Conseil économique, social et environnemental (CES) met en ligne un projet d'avis sur la réforme des collectivités locales - Octobre 2009
Réforme des collectivités : trois élus lancent une pétition contre la réforme
Jean-Pierre Balligand, député-maire (PS) de Vervins et conseiller général de l'Aisne, Philippe Laurent, maire (divers droite) de Sceaux et conseiller général des Hauts-de-Seine, et Christophe Lefèvre, maire (PS) d'Auterive et président de la communauté de communes du district de la Vallée de l'Ariège, ont lancé une pétition sur ...
Réforme des collectivités : un projet qui «menace les communes rurales» et «affaiblit les territoires»
Le 3 novembre, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) a diffusé une version développée de la motion, adoptée lors de son congrès, affirmant son «hostilité à un projet de réforme qui menace l'avenir des communes rurales, affaiblit les territoires et leurs représentants».Le 24 octobre à Baume-les-Dames (Doubs), le congrès de ...
Sur le site de la Cour des comptes – La décentralisation par l’Etat
La Cour des comptes met en ligne son rapport sur la conduite par l'Etat de la décentralisation - Octobre 2009
