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Décentralisation - Page 259
Le CFL marqué par la crise des finances publiques
Programme chargé au dernier Comité des finances locales (CFL), qui s’est tenu ce mardi 4 mai. Les membres de l’institution ont notamment pris connaissance des bilans respectifs de la Commission consultative de l’évaluation des normes (CCEN) et de la Commission consultative de l’évaluation des charges (CECC).
L’ADF salue le lancement du blog www.lesdepartements.org
L’Assemblée des départements de France (ADF) se félicite, dans un communiqué du 3 mai 2010 du lancement d’un nouveau blog coopératif, www.lesdepartements.org, où élus et acteurs des départements débattent de l’avenir de leurs territoires.
Le conseil général des Ardennes augmente sa fiscalité et divise par deux ses emprunts
Le conseil général des Ardennes a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 407 millions d’euros, contre 433 millions d’euros en 2009, soit une baisse de 6 %.
Les propositions du rapport Jamet
Retour sur les analyses et propositions de Pierre Jamet, directeur général des services (DGS) du Rhône, qui a remis son rapport sur les finances départementales, le 22 avril 2010, au Premier ministre.
Finances des départements – Rapport
Pierre Jamet a remis son rapport sur les finances des départements au Premier ministre le 22 avril. Il formule plusieurs propositions pour rétablir durablement les équilibres.
La communauté urbaine de Bordeaux lance une année de réflexion prospective pour son développement urbain
La CU de Bordeaux met en place une dizaine d'ateliers collaboratifs publics et plusieurs journées techniques réservées aux élus pour se construire, d'ici septembre 2011, une stratégie de développement urbain.
Les départements pourraient saisir le Conseil constitutionnel à propos des transferts non compensés par l’Etat
Réunis à l'initiative de Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), le 6 avril, plusieurs élus ont tiré la sonnette d'alarme sur le surcoût croissant pour leur collectivité du versement des prestations sociales universelles.
Les Yvelines augmentent la fiscalité de 14,8%
L’Assemblée départementale a adopté, le 26 mars, son budget primitif 2010. Il s’élève à 1,467 milliard d’euros, en hausse de 11,5% par rapport à 2009.
Le conseil général du Lot baisse son niveau d’investissement
Le conseil général a voté un relèvement de la pression fiscale de 2,87%.
La programmation de l’Etat fait tiquer l’agglo de Caen
Suite à la présentation de la programmation 2010 de la politique du logement social, le conseil communautaire de l'agglomération de Caen (223 106 habitants, 29 communes, Calvados) alerte : « Cette programmation fait de la Basse-Normandie la région qui enregistre la plus forte baisse des objectifs de production de logements aidés. »
